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TPIR : Ban Ki-moon autorisé à nommer des juges supplémentaires
Le Conseil de sécurité a décidé ce 19 décembre que le Secrétaire général des Nations Unies pouvait, dans la limite des ressources disponibles, nommer des juges supplémentaires, en sus des neuf prévus dans le Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Cela pour permettre au TPIR d'achever les procès en cours ou d'en conduire de nouveaux.
Dans sa résolution 1855 adoptée à l'unanimité, le Conseil de sécurité a précisé que cette mesure était temporaire. Les quinze ont rappelé au TPIR de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour que tous les procès en première instance soient terminés avant fin 2008 et que la totalité de ses travaux prennent fin en 2010. Le Conseil a aussi insisté sur l'importance qu'il attachait à l'application intégrale de la stratégie de fin de mandat du TPIR.Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé pour juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda. Ce Tribunal concerne aussi les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.
(Mise en perspective de Jean-Pierre Amisi Ramazani)


