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21 Novembre 2008
TBD
Peine de mort : l'appel à un moratoire reconduit
21/11/2008
La Sixième Commission de l'Assemblée générale de l'ONU a adopté jeudi une résolution dans laquelle elle salue la tendance à l'abolition de la peine de mort dans le monde et approuve les recommandations du Secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon qui préconise de rendre cette peine plus restrictive et d'étendre le moratoire décrété et appliqué par un certain nombre de pays en attendant de l'abolir en droit. Au 1er juillet 2008, 141 pays avaient aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique.
La Commission juridique a fini par adopter le texte par 105 voix en faveur, 48 contre et 31 abstentions. Ce texte sera présenté à l'Assemblée générale en session plénière. Il peut encore faire l'objet d'un débat et d'un vote lors de cette prochaine session.
Le Secrétaire général Ban Ki-moon, dans son rapport sur la question, recommandait de poursuivre l'action menée en vue de recourir de façon plus restrictive à la peine capitale, comme par exemple interdire l'exécution de certains groupes de personnes ou interdire la torture ou tout autre châtiment cruel lors de l'application de la peine capitale.
Pour les défenseurs du moratoire, la peine de mort a un caractère si définitif que toute erreur du système de justice pénal est irréparable et constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant, contraire au droit international. Enfin, certains d'entre eux estiment que son application est discriminatoire, frappant de façon disproportionnée les pauvres et les minorités.
Les pays opposés au moratoire ont mis en avant le droit souverain des États de choisir leur système pénal. Ils ont rappelé que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques n'interdit pas la peine de mort pour les crimes les plus graves.
(Mise en perspective : Jérôme Longué)
La Commission juridique a fini par adopter le texte par 105 voix en faveur, 48 contre et 31 abstentions. Ce texte sera présenté à l'Assemblée générale en session plénière. Il peut encore faire l'objet d'un débat et d'un vote lors de cette prochaine session.
Le Secrétaire général Ban Ki-moon, dans son rapport sur la question, recommandait de poursuivre l'action menée en vue de recourir de façon plus restrictive à la peine capitale, comme par exemple interdire l'exécution de certains groupes de personnes ou interdire la torture ou tout autre châtiment cruel lors de l'application de la peine capitale.
Pour les défenseurs du moratoire, la peine de mort a un caractère si définitif que toute erreur du système de justice pénal est irréparable et constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant, contraire au droit international. Enfin, certains d'entre eux estiment que son application est discriminatoire, frappant de façon disproportionnée les pauvres et les minorités.
Les pays opposés au moratoire ont mis en avant le droit souverain des États de choisir leur système pénal. Ils ont rappelé que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques n'interdit pas la peine de mort pour les crimes les plus graves.
(Mise en perspective : Jérôme Longué)
