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 18 Mars 2010
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Conseil des droits de l'homme : examen de la situation qui prévaut en RDC

A Genève, le Conseil des droits de l'homme a été saisi ce 18 mars du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel de la situation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo (RDC). Sur les 163 recommandations soumises à l'issue du dialogue avec les membres du Conseil, 124 ont été directement acceptées par la RDC.

Le ministre de la justice et des droits de l'homme de la RDC a indiqué que la plupart des réformes législatives annoncées trouveront leur réalisation au cours de la session parlementaire qui se tiendra de mars à juin 2010. Cette session examinera notamment l'adoption de la loi de mise en application du statut de Rome sur la Cour pénale internationale ou la loi sur la parité entre hommes et femme ainsi que de la poursuite de la réforme du Code pénal.

La RDC émet néanmoins des réserves sur 28 recommandations du Conseil, notamment celle liée à l'élaboration d'une loi particulière protégeant les défenseurs des droits de l'homme. La RDC rejette également des conclusions concernant l'accès régulier à tous les lieux de détention mais aussi la suspension et la poursuite des auteurs de graves violations, y compris les membres de la « 213e brigade » et les cinq membres des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) dont l'impunité pour les violations qu'ils ont commises a été dénoncée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Dans sa réponse, le ministre de la Justice et des droits de l'homme congolais rappelle la lutte contre l'impunité au sein de l'armée et de la police. Selon Luzolo Bambi Lessa, la politique de la « tolérance zéro » poursuit son chemin et s'intensifie. « Tout officier reconnu coupable de faits infractionnels est systématiquement poursuivi sur le plan disciplinaire ou judiciaire », a-t-il assuré. Concernant la violence sexuelle, il souligne le lancement d'une campagne de sensibilisation contre les violences sexuelles, en collaboration avec la société civile, non sans ajouter que la lutte contre l'impunité des crimes relevant de violences sexuelles se poursuit. Dans ce cadre, des juridictions militaires ont condamné certains soldats et officiers reconnus de violences sexuelles. Les tribunaux de droit commun s'emploient également à lutter contre ce fléau.

(Extrait sonore : Luzolo Bambi Lessa, ministre de la justice et des droits de l'homme de la RDC; propos recueillis par Alpha Diallo)