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Le Protocole sur les Registres des Rejets et Transferts de Polluants (PRTP) de la Convention d'Aarhus de la Commissions des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), est entré en vigueur pendant ce mois d'octobre 2009.

Photo: UNECE

Le Protocole permettra d'identifier les principaux pollueurs partout en Europe, y compris ceux qui dégagent des gaz à effet de serre qui contribuent au changement climatique.

Seize pays et la Communauté européenne qui ont déjà déposé leurs instruments de ratification auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies sont Parties au traité. D'ici la fin de l'année, le nombre de pays qui seront Parties au traité atteindra 20.

Le Protocole sur les Registres des Rejets et des Transferts de Polluants oblige les entreprises à produire un rapport annuel sur leurs rejets dans l'environnement et leurs transferts hors site de 86 polluants, dont les gaz à effet de serre, les dioxines et les métaux lourds comme le mercure. Ces informations seront ensuite contenues dans un registre public accessible sur Internet. D'autres sources plus diffuses de polluants comme la circulation automobile, l'agriculture et les petites et moyennes entreprises seront aussi répertoriées dans les registres nationaux de polluants. Là où ces registres existent déjà, la divulgation publique d'informations sur les rejets de polluants a incité les entreprises à améliorer leur performance environnementale.

Les entreprises impliquées dans le commerce international des déchets dangereux devront déclarer le nom et l'adresse du destinataire des déchets (conformément à l'article 7(5)(d)(ii)). Le Protocole permettra donc d'offrir de nouveaux outils pour suivre le transport des déchets dangereux, qui sont souvent destinés à des pays en développement.

Le Protocol est ouvert à l'accession de tous les Etats Membres des Nations Unies. L'Espagne, qui a déposé sa ratification le 24 Septembre 2009, est le dernier pays en date à avoir ratifié le Protocole.

(Interview de Pietro Rabbassi, Expert environnemental au Secrétariat de la Convention d'Aarhus;propos recueillis par Israa Hamad)