RDC : le Comité des droits de l'homme de l'ONU déplore le retard du processus électoral

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Des policiers tentant de maintenir l'ordre durant des manifestations à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo, en 2015. Photo: MONUSCO (archives)

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a conclu, ce jeudi à Genève, les travaux de sa 121e session en rendant public ses observations finales concernant le quatrième rapport périodique de République Démocratique du Congo. Dans ses conclusions, les experts onusiens se sont en effet préoccupés des informations relatives aux retards de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dans le processus d'enrôlement des électeurs, notamment au Kasaï.

 

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a déploré « les retards de mise en œuvre de l'accord du 31 décembre 2016 prévoyant les élections présidentielles, législatives et provinciales au plus tard le 31 décembre 2017 ». A cet égard, les experts onusiens n'ont pas voulu commenté le dernier chronogramme annoncé le 5 novembre dernier par la CENI sur un calendrier électoral prévoyant des élections en décembre 2018. Mais le comité a plaidé pour une coopération « de l'ensemble des parties prenantes pour l'établissement d'un calendrier électoral consensuel en vue de la tenue, dans les meilleurs délais possibles, d'élections libres, pacifiques et honnêtes ».

Dans tous les cas, le Comité s'est inquiété du « climat de fermeture de l'espace public » en RDC qui se manifeste par « des actes d'intimidations et de violations des libertés fondamentales à l'encontre des opposants et candidats déclarés à l'élection présidentielle ». Il s'est également préoccupé des allégations selon lesquelles les demandes d'autorisation de manifestations de l'opposition politique seraient systématiquement refusées, contrairement aux manifestations de soutien au gouvernement. Le Comité s'est aussi préoccupé par des allégations dénonçant un usage excessif de la force par des agents des services de police et de sécurité pour disperser des manifestations dont certaines auraient fait des morts et des blessés.

Dans ces conditions, le Comité recommande à l'État partie de faire en sorte que, dans tous les cas où il y a eu usage excessif de la force, des enquêtes impartiales et efficaces soient menées promptement et que les responsables soient traduits en justice. Il devrait également prendre des mesures pour prévenir et éliminer de manière effective toutes les formes d'usage excessif de la force de la part des agents des services de police et de sécurité. Par ailleurs, la RDC est invitée à s'abstenir de toute mesure non justifiée au regard des dispositions du Pacte de nature à priver les individus de leur droit à la liberté de réunion pacifique. Concernant le processus électoral, l'État partie devrait respecter le droit constitutionnel reconnu à chaque citoyen à participer aux affaires publiques et « mettre un terme aux intimidations à l'encontre des opposants et candidats déclarés à l'élection présidentielle, en prenant les mesures nécessaires pour assurer leur protection effective ».

Par ailleurs, le Comité s'est préoccupé de « la situation de conflit au Kasaï qui a engendré 1,3 millions de déplacés internes et 30.000 réfugiés vers l'Angola ». Il déplore les allégations relatives aux nombreuses atrocités commises dans cette région, en particulier les exécutions extrajudiciaires, les tortures, les mutilations et les viols et violences sexuelles, les destructions de maisons, d'écoles, de lieux de culte et d'infrastructures étatiques, ainsi que le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats, qui, par leur nature et leur échelle, pourraient constituer des crimes internationaux. Tout en prenant note des renseignements fournis par l'Etat partie sur ses efforts pour protéger les civils au Kasaï, il est aussi préoccupé par les allégations de violations graves et massives des droits de l'homme commises contre des civils par les forces de sécurité et les groupes armés affiliés ainsi que par des milices anti gouvernementales sur la base de critères ethniques. Le Comité déplore également les assassinats de Michael Sharp et Zaida Catalan, experts de l'ONU, et de leurs 4 accompagnateurs congolais, en mission pour enquêter sur les violations au Kasaï central.

En conclusion, les experts du Comité demandent à Kinshasa de mener une enquête rapide, transparente et indépendante pour établir les faits et les circonstances dans lesquelles ces violations et abus présumés des droits de l'homme auraient été perpétrés par des agents de l'État et des membres de groupes armés dans la province du Kasaï. Ils exhortent la RDC à collaborer pleinement avec l'équipe d'experts internationaux mandatés par la résolution 35/33 du Conseil des droits de l'homme du 22 juin 2017 chargée notamment de déterminer les circonstances sur les allégations d'abus dans la région du Kasaï. Le Comité des droits de l'homme invite enfin les autorités congolaises à démanteler et désarmer les milices et groupes armés pro-gouvernementaux suspectés d'avoir commis des violations.

(Interview : Olivier de Frouville, Membre du Comité des droits de l'homme de l'ONU ; propos recueillis par Alpha Diallo)

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24/11/2017
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