Quatre juges élus à la Cour internationale de Justice

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Le Palais de la paix, siege de la CIJ à La Haye, au Pays-Bas. Photo: CIJ-ONU, Capital Photos/Frank van Beek

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont élu jeudi quatre juges parmi un groupe initial de six candidats à la Cour internationale de Justice (CIJ), l’organe judiciaire principal des Nations Unies.

Après cinq tours de scrutin simultanés, l’Assemblée et le Conseil, qui se sont réunis indépendamment, ont réélu en début de soirée trois juges actuels, Ronny Abraham (France) et Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), et  Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil), ainsi qu’un nouveau juge Nawaf Salam (Liban).

Les quatre ont été élus au cinquième tour de scrutin, pour un mandat de neuf ans à compter du 6 février 2018.

Un tour de scrutin additionnel n’a pas permis de départager les deux candidats restants, Dalveer Bhandari (Inde) et Christopher Greenwood (Royaume-Uni).

L’Assemblée et le Conseil se réuniront à nouveau lundi 13 novembre, pour élir un cinquième juge à la CIJ.

La Cour est composée de 15 juges, qui sont élus à la majorité absolue à la fois par l’Assemblée générale, avec 97 voix, et par le Conseil de sécurité, avec 8 voix. Cinq sièges sont proposés pour élection tous les trois ans. Il n’y a pas de barre sur des termes consécutifs.

Les juges sont choisis sur la base de leurs qualifications, et non de leur nationalité, toutefois deux juges ne peuvent pas provenir du même pays. Des efforts sont également déployés pour veiller à ce que les principaux systèmes juridiques du monde se reflètent dans la composition de la cour.

Établie en 1945 et basée à La Haye aux Pays-Bas, la CIJ, connue officieusement sous le nom de «Cour mondiale», règle les différends juridiques entre les États et donne des conseils sur les questions juridiques évoquées par d’autres organes autorisés des Nations Unies.

L’élection des premiers membres de la Cour mondiale a eu lieu le 6 février 1946, à la première session de l’Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil de sécurité.

 

(Mise en perspective : Cristina Silveiro)

 

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23/11/2017
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