Iraq : l'ONU veut que Daech rende compte des atrocités commises à Mossoul

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Une famille déplacée lors des combats dans le village de Shora, à 25 kilomètres de Mossoul, en Iraq. Photo HCR/Ivor Prickett

Les atrocités commises par l'Etat islamique (EI) pendant la bataille de Mossoul sont des « crimes internationaux » que les tribunaux iraquiens ne peuvent pas actuellement poursuivre. Dans un rapport conjoint publié ce jeudi à Genève, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'Onu et la Mission d'assistance de l'ONU en Iraq (MANUI) demandent à l'Iraq d'accepter la juridiction de la Cour pénale internationale (CPI) afin de poursuivre les responsables d'atrocités comme le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, en soulignant que cela est nécessaire pour rétablir la confiance et assurer une réconciliation durable entre toutes les communautés en Iraq.

 

Dans ce rapport rendu public ce jeudi à Genève, l'ONU souligne que Daech a perpétré des violations graves et systématiques pouvant constituer des « crimes internationaux ». Des crimes commis pendant la campagne militaire de neuf mois visant à libérer la ville de Mossoul en Iraq. Le rapport porte sur plus de 600 cas de violences qui auraient fait des victimes civiles.  En effet, le Haut-Commissariat dit avoir rassemblé, après la chute de la deuxième ville iraquienne, des témoignages directs décrivant « des enlèvements en masse de civils, l'utilisation de milliers d'entre eux comme boucliers humains, des bombardements délibérés d'habitations et des attaques indiscriminées contre ceux qui ont tenté de fuir la ville ». En trois ans, plus de 70 fosses communes ont été même identifiées dans les zones contrôlées par l'EI. Certaines pourraient regrouper jusqu'à des milliers de corps.

Selon le Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU, Zeid Ra'ad Al Hussein, au cours de ces opérations à Mossoul, « des milliers de civils ont été victimes de violations odieuses des droits de l'homme au mépris du droit international humanitaire ». Pour le Haut-Commissaire Zeid, « ces meurtres de civils, les souffrances infligées aux familles et la destruction sans motif de biens ne peuvent être tolérés dans les conflits armés ». « Les auteurs de tels crimes crapuleux doivent répondre de leurs actes », fait-il remarquer. De son côté, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l'Iraq, Ján Kubiš, a souligné que le rapport documentait des atrocités de masse commises par Daech contre des civils.

Et au total pendant les neuf mois de l'offensive, plus de 2.500 civils ont été tués, la plupart en raison d'attaques de l'EI. Plus de 741 d'entre eux ont été exécutés. Les restes de plus de 1.640 personnes ont été retrouvés sous les décombres par la défense civile iraquienne. Plus de 1600 personnes ont été blessées. Le document rappelle notamment que des membres de l'EI ont annoncé dès début novembre 2016 aux civils que les habitants de zones reprises par les forces irakiennes étaient considérés comme des « cibles légitimes ». Plus de 800.000 personnes ont été déplacées en raison des combats, a précisé le rapport.

Par ailleurs, le document « a dénombré 461 civils tués à la suite de raids aériens pendant la phase la plus intense de l'offensive lancée le 19 février par les Forces de sécurité irakiennes », a ajouté l'ONU en relevant qu'il était impossible d'établir l'origine des frappes « dans presque tous les cas ». Dans ces conditions, l'ONU exhorte les autorités iraquiennes à enquêter sur les violations présumées perpétrées par les Forces de sécurité iraquiennes et les forces associées au cours des opérations militaires. Les Nations Unies appellent également le Gouvernement iraquien et le Gouvernement régional du Kurdistan à veiller à ce que les crimes commis dans le cadre du conflit armé relèvent de la compétence des tribunaux nationaux.

Le document considère finalement que la justice sera importante pour une stabilité durable dans le pays. Et il appelle le gouvernement iraquien à lancer des arrestations légales et à protéger les proches de membres présumés de l'EI contre des menaces ou des évictions forcées. Dans leurs recommandations, la Mission d'assistance de l'ONU en Iraq (MANUI) et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme demandent aux autorités iraquiennes de s'associer au Statut qui gouverne la Cour pénale internationale (CPI). Mais ils souhaitent qu'elles acceptent déjà cette juridiction pour des procès sur les crimes perpétrés pendant les neuf mois de violences à Mossoul. Ils demandent à Bagdad de prévoir des amendements à la législation pour que les tribunaux iraquiens puissent également juger des crimes internationaux. « En poursuivant les responsables de ces crimes internationaux à Mossoul, les autorités iraquiennes adresseront un message à la population qui a souffert, démontrant que, peu importe quand ou bien où, justice sera finalement rendue », conclut l'ONU.

La MANUI et le Haut-Commissariat en appellent aussi au Conseil de sécurité de l'ONU et au Conseil des droits de l'homme. Ils leur demandent de garantir que les responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre soient traduits en justice.

(Extrait sonore : Liz Throssell, porte-parole du Haut-Commissariat aux droits de l'homme ; propos recueillis par Alpha Diallo)

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17/11/2017
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