Genève : ouverture des premières discussions officielles sur les systèmes d'armes létales autonomes

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L'ONU a ouvert ses premières discussions officielles sur les armes autonomes. Une réunion qui se tient dans le cadre de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Jusqu'à vendredi prochain, les Etats membres et des experts vont se pencher par exemple sur l'examen des différentes dimensions des nouvelles technologies dans le domaine des systèmes d'armes létaux autonomes, sous l'angle des objectifs et des buts de la Convention.

 

La Conférence du désarmement, l'instance de l'ONU qui siège à Genève et mène depuis 1979 les négociations dans ce domaine, a ouvert ce lundi à Genève, cinq jours de discussions avec des experts sur les systèmes d'armes létales autonomes (SALA). Un Groupe d'experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.

Mais la perspective d'un traité régissant l'utilisation des SALA reste lointaine, avait prévenu lors d'un point de presse vendredi dernier l'Ambassadeur Amandeep Gill, le Représentant permanent de l'Inde auprès de l'ONU à Genève, désigné pour conduire ces discussions au Palais des Nations.

Dans tous les cas, la Directrice du Bureau des affaires du désarmement de l'ONU à Genève a insisté sur l'objectif commun de ces discussions et espère que cette première réunion officielle sera l'occasion pour les Etats d'accroitre la compréhension et de mieux explorer les sujets à l'étude. Une façon pour Anja T. Kaspersen de rappeler que depuis sa création, l'ONU reste l'enceinte où l'on traite de la question des armes et du désarmement. Et selon elle, les discussions des SALA montrent que c'est toujours le cas.

En attendant, des pays comme la Suisse ont affiché leurs ambitions par rapport à cette première rencontre officielle sur les SALA. Berne entend ainsi rappeler les recommandations de la réunion des experts de 2016. « Les Parties contractantes devraient placer les discussions en conformité avec le droit international », a déclaré la Représentante permanente de la Suisse auprès de la Conférence du désarment à Genève. La Suisse met ainsi en avant « les restrictions et exigences posées par le droit international », d'autant que l'un des enjeux est de voir si « l'utilisation des armes létales devrait se faire en conformité avec le droit international », surtout sa conformité en « temps de conflit tout particulièrement du droit international humanitaire ». Outre l'élaboration du droit international tel qu'il s'applique au système d'armes autonomes, l'Ambassadrice Sabrina Dallafior a souligné que l'autre priorité de son pays porte sur « le niveau de contrôle et d'appréciation humaine appropriée et nécessaire dans l'emploi de la force par des systèmes d'armes autonomes, notamment concernant le cycle de ciblage ».

Il faut juste rappeler que dans le document de réflexion soumis par le Président de la conférence, l'ambassadeur indien Amandeep Gill, le Groupe d'experts gouvernementaux a été chargé par les Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques d'examiner les questions relatives aux nouvelles technologies dans le domaine des systèmes d'armes létaux autonomes, sous l'angle des objectifs et des buts de la Convention.

Ce groupe est actuellement le seul forum intergouvernemental au sein du système des Nations Unies à être officiellement saisi de la question et à réunir des compétences et des connaissances interdisciplinaires pertinentes. Pour que les travaux accomplis au titre de la Convention restent utiles et pertinents, le Groupe a ainsi proposé différentes thématiques, notamment sur l'éventuelle orientation des applications civiles de ces technologies. Autre point relevé par les experts, les effets sur le plan militaire pour voir dans quels domaines les systèmes autonomes sont-ils déployés ou vont-ils probablement être déployés. Se posent aussi des questions juridiques et éthiques sur l'utilisation des SALA, notamment sur comment « le droit international humanitaire, conçu pour encadrer le comportement des hommes et des États, pourrait-il s'appliquer mutatis mutandis à des machines potentiellement autonomes, et dans l'affirmative par quels mécanismes de médiation ? »

(Extrait sonore : Ambassadeur Sabrina Dallafior, Représentante permanente de la Suisse auprès de la Conférence du désarment de l'ONU à Genève)

LE DERNIER JOURNAL
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24/11/2017
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