Comité contre la torture : les défis du Cameroun face à Boko Haram et les actes de violence dans les régions anglophones

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Le Palais Wilson, siège du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme, où le Comité contre la torture a examiné le rapport du Cameroun (Photo: ONU/J. M. Ferré).

Le Comité contre la torture a poursuivi, ce mercredi à Genève, les travaux de sa 62e session, avec notamment l'examen du cinquième rapport du Cameroun. Yaoundé a ainsi rappelé sa stratégie dans le cadre de la lutte contre toutes les formes d'atteintes à l'intégrité physique et morale des personnes. Une stratégie menée à présent dans un contexte sécuritaire marqué par les attaques du groupe terroriste Boko Haram et des « tensions sociales liées aux revendications corporatistes dans les régions du Nord-ouest et du Sud-ouest du Cameroun ».

 

La situation dans les régions anglophones du Cameroun a été naturellement abordée lors du passage de Yaoundé devant le Comité contre la torture. Selon la délégation camerounaise, c'est d'abord une crise sociale avec des revendications corporatistes de certains syndicats d'enseignants et d'avocats. Des revendications qui ont été ensuite déportées sur le champ politique avec la réclamation violente de la partition du Cameroun par un courant sécessionniste. Dans ces conditions, les forces de sécurité publique ont dû intervenir pour rétablir l'ordre.

« Au cours des manifestations des 22 novembre et 8 décembre 2016, des actes de vandalisme et de violence sur les biens publics et les personnes ont été enregistrés, a fait remarquer Anatole Fabien Marie Nkou, Représentant permanent du Cameroun auprès des Nations Unies à Genève. Et les forces de sécurité publique ont dû intervenir pour rétablir l'ordre. Les personnes interpellées ont fait l'objet de poursuite devant le tribunal militaire de Yaoundé et certaines procédures se sont soldées par un arrêt des poursuites sur ordre du Chef de l'Etat. Plus encore, le 1er octobre dernier, au nom de la prétendue déclaration d'indépendance des régions sises mentionnées, des attaques conduites par des bandes armées ont été enregistrées, visant les institutions, l'intégrité du territoire et les forces de l'ordre. Le recours à la force a été alors rendu nécessaire et proportionnel à l'attaque pour préserver l'unité du territoire, la sécurité des personnes et des biens. En tout état de cause, des enquêtes ont été ouvertes pour faire la lumière sur ces événements et d'en poursuivre naturellement les auteurs, dans le respect d'un procès équitable ».  

Sur un autre plan, le Cameroun a dû répondre ces dernières années aux attaques des djihadistes de Boko Haram. Des attaques qui ont déjà causé la mort de 2.000 personnes dans le Bassin du Lac Tchad et entraîné un afflux massif de réfugiés et de déplacés. Et face aux défis sécuritaires posés par ces terroristes, Yaoundé a ainsi engagé de nombreuses mesures allant dans le sens de la consolidation de l'application de ses engagements internationaux. Le Cameroun s'est ainsi aligné sur la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme. Une stratégie dans laquelle, le respect des droits fondamentaux est l'un des vecteurs guidant ses actions sur le terrain.

Selon l'Ambassadeur Anatole Fabien Marie Nkou, « la formation de défense et de sécurité au respect des droits de l'homme, les sanctions contre les personnels de ces forces font l'objet de poursuites contre les auteurs d'attaques de terrorisme en sont des illustrations ». « A ce titre, des sanctions judiciaires, administratives et disciplinaires ont été prises contre les membres des forces de défense qui ont commis des actes attentatoires aux droits de l'homme ».

« S'agissant des poursuites contre les auteurs présumés d'actes de terrorisme, celles-ci se déroulent dans le respect des règles de procès équitables et ne débouchent pas sur des condamnations systématiques. Cependant, cette option a engendré de nouveaux défis dans la gestion de la population carcérale qui a augmenté de manière significative. Ainsi la prison centrale de Maroua qui a une capacité d'accueil d'environ 300 places comptait en juillet près de 1.525 détenus dont 708 en lien avec Boko Haram. Pour y remédier, en dépit des contraintes budgétaires, l'Etat a entrepris des travaux d'aménagement de la dite-prison pour la rapprocher des standards en la matière ».

Selon le Cameroun, de nombreuses décisions sanctionnant les atteintes à l'intégrité physique des personnes ont été rendues par ses juridictions.  Mais l'un des membres du Comité contre la torture s'est interrogé sur l'indépendance de la « police des polices » camerounaise chargée d'enquêter sur les violations des droits humains et notamment les actes de torture commis par les forces de l'ordre. « Nous remarquons que malgré des textes de la Loi incriminant la torture, malgré les peines lourdes inscrites dans la Loi, la majorité des sanctions était des sanctions administratives, a ainsi souligné Abdel Wahab Hani, membre du Comité contre la torture de l'ONU. Et que votre pays n'a pas recouru à des sanctions pénales pour sanctionner ces crimes de la torture. Dans certaines décisions de justice, il y avait aussi des sursis, donc une sorte d'inadéquation entre le texte de la Loi qui réprime ce crime de la torture qui le considère comme un crime très grave, et entre la pratique où nous assistons à des peines plutôt légères qui ne sont pas en adéquation avec la gravité des faits ».

Au cours des débats, des experts du Comité se sont préoccupés du fait que les personnes interpellées lors des troubles sociaux dans les régions anglophones soient jugées par des tribunaux militaires et non civils. Par ailleurs, les experts onusiens ont insisté aussi sur le respect des droits humains dans le cadre de la Lutte contre le terrorisme.  Il faut juste rappeler que l'examen du rapport du Cameroun se poursuivra demain jeudi 9 novembre et les observations finales seront rendues le 6 décembre prochain.

(Mise en perspective : Alpha Diallo, Nations Unies /Genève ; avec des extraits sonores d'Anatole Fabien Marie Nkou, Représentant permanent du Cameroun auprès des Nations Unies à Genève ; et Abdel Wahab Hani, Co-Rapporteur pour l'examen du rapport du Cameroun et membre du Comité contre la torture de l'ONU).

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20/11/2017
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