Cameroun : le Comité des droits de l'homme de l'ONU plaide pour un traitement égalitaire de la minorité anglophone

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Des Camerounais se sont réfugiés au Nigéria voisin, suite à la recrudescence de la violence dans les régions anglophones du Cameroun (Photo : UNHCR)

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a rendu public ses observations finales concernant le cinquième rapport périodique du Cameroun. Dans ses conclusions, les experts indépendants onusiens se sont prononcés sur la situation dans les régions anglophones du pays, mais ont aussi insisté sur la légitimité de la lutte contre le terrorisme. Mais cette lutte contre Boko-Haram doit être menée dans le respect des droits humains.

 

Tout en reconnaissant la nécessité pour le Cameroun d'adopter des mesures pour lutter contre le terrorisme, le Comité des droits de l'homme de l'ONU s'est en effet particulièrement préoccupé par la loi 2014/028 du 23 décembre 2014, portant répression des actes de terrorisme. Une disposition « introduisant de nouveaux motifs de peine de mort, des dispositions contraires aux garanties fondamentales de la personne et la compétence des tribunaux militaires, y compris sur les civils ». Les experts du Comité se sont également inquiétés des allégations selon lesquelles ladite loi est largement appliquée, notamment pour non dénonciation supposée d'activités de terrorisme. D'autant que des informations font état « de nombreux abus, tels que des détentions arbitraires, tortures ou exécutions extra judiciaires, qui seraient commis au nom de la lutte contre le terrorisme ».

Dans ces conditions, le Comité a exhorté Yaoundé d'adopter les mesures nécessaires pour revoir les dispositions de la loi 2014/028 aux fins de la rendre compatible avec le Pacte. Il a demandé aussi au Cameroun de veiller surtout à ce que les mesures adoptées pour lutter contre le terrorisme soient pleinement compatibles avec les obligations qui lui incombent en vertu des standards internationaux pertinents.

Toujours sur ce volet des conséquences des incursions et des exactions des djihadistes de Boko-Haram, le Comité s'est prononcé sur le traitement des réfugiés. En effet, il a exprimé ses préoccupations quant aux incertitudes et imprécisions qui continuent d'entourer les procédures de détermination du statut de réfugié ou de demandeur d'asile au Cameroun. Il s'est inquiété aussi des informations faisant état de mauvais traitements imposés aux réfugiés et demandeurs d'asile nigérians par les forces armées. A cet égard, le Comité a évoqué des expulsions collectives forcées de ces derniers pour collaboration supposée avec des mouvements terroristes. C'est pourquoi, Yaoundé est invité à s'assurer que ses procédures de détermination du statut de réfugié soient établies conformément aux standards internationaux et en garantir un accès effectif à tous les postes frontières, y compris dans les aéroports internationaux et les zones de transit. « Le Cameroun devrait veiller à ce que les renvois collectifs forcés ne se produisent pas et respecter strictement l'interdiction absolue du refoulement », ont fait remarquer les experts du Comité.

Par ailleurs, le Comité des droits de l'homme de l'ONU s'est préoccupé des informations faisant état d'atteintes à la liberté de réunion, en particulier dans le cadre de la crise anglophone, et d'usage excessif de la force par des agents des services de police pour disperser les manifestations, ayant engendré des morts et des blessés lors des événements du 1er octobre 2017. Les experts se sont également inquiétés des informations faisant état de discriminations d'accès à l'emploi et à la participation publique et de restrictions des droits d'expression et de manifestation pacifiques de la minorité anglophone.

À la lumière de l'observation générale du Comité sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression, l'État partie devrait lever toute restriction non nécessaire à la liberté de réunion et de manifester, notamment pour les minorités anglophones du pays. Le Comité a invité Yaoundé à mener promptement des enquêtes impartiales et efficaces et traduire les responsables en justice, dans tous les cas où il y a eu usage excessif de la force pour disperser des manifestations. Enfin, il a demandé au Cameroun de « prendre les mesures nécessaires pour s'assurer du traitement égalitaire de la minorité anglophone et garantir ses droits d'expression et de réunion ».

(Interview : Olivier de Frouville, Membre du Comité des droits de l'homme de l'ONU ; propos recueillis par Alpha Diallo)

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17/11/2017
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