Burundi : la CPI autorise l'ouverture d'une enquête pour des crimes contre l’humanité

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La Cour pénale internationale (Photo: CPI)

La Cour pénale internationale (CPI) a rendu publique sa décision par laquelle elle a autorisé la Procureure de la CPI à ouvrir une enquête sur des crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis au Burundi ou par des ressortissants burundais à l’extérieur de leur pays depuis le 26 avril 2015 et jusqu’au 26 octobre 2017.

Les crimes présumes seraient des crimes contre l'humanité y compris le meurtre et la tentative de meurtre, l’emprisonnement ou la privation grave de liberté, la torture, le viol, la disparition forcée et la persécution.

Selon la Cour on estime qu'au moins 1 200 personnes auraient été tuées, des milliers auraient été détenues illégalement et des milliers d’autres torturées alors que les disparitions se chiffreraient par centaines. Les violences alléguées auraient entraîné le déplacement de 413 490 personnes entre avril 2015 et mai 2017.

Ces crimes auraient été commis par des agents de l’État et d’autres groupes mettant en œuvre les politiques de l’État, dont la police nationale burundaise, le service national de renseignement et des unités de l’armée burundaise opérant en grande partie selon des chaînes de commandement parallèles et conjointement avec des membres des Imbonerakure, la ligue des jeunes du parti au pouvoir.

La Chambre préliminaire III de la Cour avait dans un premier temps, rendu sa décision sous scellés, le 25 octobre 2017, et autorisé la Procureure à repousser de 10 jours ouvrables la notification de l’ouverture de l’enquête aux États normalement compétents à l’égard des crimes allégués, afin qu’elle puisse préparer et mettre en œuvre des mesures de protection pour pallier les risques potentiels pesant sur les victimes et les témoins potentiels.

La Chambre préliminaire a conclu que la Cour était compétente à l’égard de crimes qui auraient été commis pendant que le Burundi était un État partie au Statut de Rome, même son retrait du Statut a pris effet le 27 octobre dernier.

 

(Extrait sonore : Fadi al-Abdallah, porte-parole de la CPI)

 

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24/11/2017
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