Apatridie : l'Afrique de l'ouest se mobilise pour garantir à tous le droit à la nationalité

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Juliette posant fièrement avec son extrait d'acte de naissance, synonyme de passeport pour l'accès à l'éducation ainsi qu'aux services sociaux de base de son pays, le Bénin (Photo d'archives : HCR/S.Kpandji).

Dans un rapport rendu public la semaine dernière, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a alerté sur la discrimination, l'exclusion et la persécution qui sont le lot quotidien de nombre des minorités apatrides du monde. En Afrique de l'Ouest, un million de personne sont apatrides ou à risque d'apatridie.

 

Selon le HCR, la situation de l'apatridie dans cette région occidentale de l'Afrique est essentiellement liée aux lois sur la nationalité ainsi qu'aux obstacles administratifs pour établir la preuve de la nationalité. « Dans la région, certaines lois sur la nationalité contiennent encore des discriminations basées sur le genre ou l'appartenance ethnique et raciale », précise Liz Ahua, Représentante régionale du HCR pour l'Afrique de l'Ouest. « Ces discriminations constituent autant d'obstacles à l'acquisition de la nationalité pour les quelques 60 millions de personnes qui, dans la région n'ont pas de document d'identité et de nationalité », a-t-elle rappelé.

Par ailleurs, la détermination de la nationalité des descendants de migrants est souvent compliquée par des procédures administratives contraignantes et parfois invalidantes pour confirmer leur nationalité, et ce même si leurs familles sont installées depuis plusieurs générations et n'ont plus aucun lien avec le pays de leurs aïeux.

Toutefois, les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) affirment, dans la déclaration d'Abidjan adoptée en février 2015, leur soutien à la campagne mondiale #IBelong (#J'appartiens) et se sont engagés à éradiquer l'apatridie en Afrique de l'Ouest d'ici 2024.  En mai 2017, l'Afrique de l'Ouest est ainsi devenue la première région au monde à se doter d'un plan d'action régional contraignant, les Etats de la CEDEAO s'engageant à ce que l'objectif d'éradiquer l'apatridie soit effectivement atteint. Dans ce cadre, les Etats membres viennent d'adopter une stratégie commune pour l'adoption d'un protocole africain sur le droit à la nationalité et l'éradication de l'apatridie en Afrique.

A ce titre, la région a été le témoin de nombreuses avancées dans la lutte pour l'éradication de l'apatridie : le Mali et le Burkina Faso ont ainsi adopté des plans d'action nationaux pour éradiquer l'apatridie, portant à cinq le nombre d'Etats disposant d'un tel plan. En Sierra Leone, la législation sur la nationalité a été amendée et consacre désormais l'égalité entre les hommes et les femmes en matière de transmission de la nationalité. Le Bénin, la Côte d'Ivoire, la Guinée, Libéria, le Sénégal et le Togo ont entamé des réformes législatives touchant à la nationalité. Le Burkina Faso, déjà partie à la Convention de 1954 sur le statut des personnes apatrides, a adhéré à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, portant à douze le nombre d'Etats de la région parties aux deux conventions.

« Au cours de ces deux dernières années, près d'un million et demi de personnes ont bénéficié en Afrique de l'Ouest d'une régularisation de leur identité, préalable à l'obtention d'une nationalité » a mentionné Emmanuelle Mitte, spécialiste régionale des questions d'apatridie au HCR. « Les Etats ont également mené des efforts importants pour renforcer leur état civil et sensibiliser plus de 250 000 personnes à l'importance de la déclaration des naissances, cause essentielle des risques d'apatridie, » a-t-elle souligné. Selon le HCR, les artistes se mobilisent également à travers la région pour la campagne #IBelong en prêtant leurs voix et leur musique au message la lutte pour l'éradication de l'apatridie.

(Extrait sonore : Emmanuelle Mitte, Administratrice régionale principale chargée de l'apatridie à la Représentation régionale du HCR pour l'Afrique de l'Ouest ; propos recueillis par Alpha Diallo)

LE DERNIER JOURNAL
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17/11/2017
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