Syrie : Catherine Marchi-Uhel, juriste de combat et Cheffe d'un mécanisme ouvrant la voie à un nouvel instrument de justice transitionnelle

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Mme Catherine Marchi-Uhel, Cheffe du Mécanisme d'enquête de l'ONU chargé des crimes graves commis en Syrie lors de sa première conférence de presse à Genève (Photo: ONU/E. Okic).

« Nous n'avons pas le droit d'échouer et nous n'allons pas échouer ». Dans une interview accordée à ONU-Infos, la Cheffe du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie a affiché sa détermination à réussir sa mission, au nom des victimes syriennes. Une détermination assumée pour « éviter que les crimes qui ont fait tant de victimes depuis plus de six ans que le conflit fait rage dans ce pays ne restent impunis ». D'autant que « parfois au péril de leur vie, des victimes syriennes ont transmis des informations et des preuves », a souligné Mme Catherine Marchi-Uhel.

 

Si la magistrate française dit « comprendre la frustration de certains par rapport à la création d'un tribunal international » et par ricochet de la saisine de la Cour pénale internationale, elle estime que ce mécanisme pourrait être une parade. Car « la préparation des dossiers, c'est une tâche indispensable pour que la justice et la lutte contre l'impunité se fassent pour la Syrie ». « Et c'est mon espoir pour la Syrie », tranche Mme Catherine Marchi-Uhel.

Il faut juste rappeler que l'Assemblée générale a adopté le 21 décembre 2016 une résolution par laquelle elle a décidé de créer un « Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d'aider à juger ceux qui en sont responsables ». En vertu du texte sur le Mécanisme, l'Assemblée générale a précisé que cet organe devra coopérer étroitement avec la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne afin de « recueillir, de regrouper, de préserver et d'analyser les éléments de preuve attestant de violations du droit international humanitaire, de violations du droit des droits de l'homme et d'atteintes à ce droit ». Pour la juriste française, « ce Mécanisme s'inscrit finalement dans un processus qui vise à lutter contre l'impunité pour les crimes en Syrie ».

Cet instrument de l'ONU devra en outre « constituer des dossiers en vue de faciliter et de diligenter des procédures pénales équitables, indépendantes et conformes aux normes du droit international devant des cours ou tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux, qui ont ou auront compétence pour connaître de ces crimes conformément au droit international ». Selon Mme Catherine Marchi-Uhel, ce Mécanisme collecte des informations, alerte aussi les Etats membres de l'ONU sur des violations systématiques et l'existence de crimes. « Cet organe s'inscrit dans une étape de préparation de dossier, vraiment une étape préliminaire ou en soutien à la poursuite et aux jugements de ces crimes », fait-elle remarquer.

Toutefois la magistrate précise que ce Mécanisme « n'est pas un bureau de procureur et n'est pas non plus un tribunal ». En fait, « ce que ce mécanisme va faire, c'est tout d'abord de s'appuyer sur la documentation très intensive qui a été effectuée au sujet de ces crimes par un certain nombre d'entités ». Il  s'agit notamment de la Commission d'enquête internationale sur la Syrie, mais également le travail de la société civile syrienne et des organisations non gouvernementales internationales. Donc il s'agit dans un premier temps de « collecter le matériel et les preuves qui ont pu être recueillis », avant de « les regrouper, les analyser, les préserver et puis constituer des dossiers qui viseront à assister l'investigation et la poursuite des crimes ».

En réponse à une question sur les futurs destinataires de ces dossiers et notamment de la perspective d'une éventuelle saisine de la Cour pénale internationale, la Présidente du Mécanisme note que la CPI serait un possible interlocuteur si elle est un jour saisie de l'affaire. « Mais il y a également un certain nombre de juridictions nationales qui effectuent actuellement des investigations et qui ont même déjà poursuivi certains des crimes en question », a précisé la Cheffe du Mécanisme qui entend travailler avec des juridictions nationales, mais aussi avec toute juridiction régionale et internationale qui sera un jour saisie de ces crimes. « Outre la transmission des dossiers, il est tout aussi envisageable de transmettre des preuves, des éléments de preuves dont certaines juridictions pourraient avoir besoin », a déclaré Mme Catherine Marchi-Uhel dans cet entretien accordé à ONU-Infos.

La magistrate française qui est entrée en fonction le 8 août dernier, espère présenter à l'Assemblée générale de l'ONU son premier rapport avant la fin de cette année. Il faut juste rappeler que la nomination de Mme Catherine Marchi-Uhel avait été annoncée le 3 juillet dernier par le Secrétaire général de l'ONU, M. António Guterres. La Française est la toute première personne à diriger ce Mécanisme. Elle apporte avec elle plus de 27 ans d'expérience dans le domaine judiciaire et dans la fonction publique, y compris aux Nations Unies, et dans le droit pénal, la justice transitionnelle et les droits de l'homme.  Mme Marchi-Uhel était depuis 2015 Médiatrice pour le Comité du Conseil de sécurité créé en vertu des résolutions concernant Daech, Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés. Elle était auparavant juge en France et juge international à la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).

(Interview : Mme Catherine Marchi-Uhel, Cheffe du Mécanisme d'enquête de l'ONU chargé des crimes graves commis en Syrie ; propos recueillis par Alpha Diallo ; et Catherine Fiankan-Bokonga de France 24)

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14/12/2017
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