Disparitions forcées : le Conseil des droits de l'homme de l'ONU se penche sur le sort des migrants

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Mme Houria Es-Slami, Présidente du Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées ou Involontaires, lors de la présentation de son rapport devant le Conseil des droits de l’homme (Photo: ONU/J. M. Ferré).

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi ce, lundi à Genève, les travaux de sa 36e session avec notamment l'examen du rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires. Présentant son rapport, la Présidente du Groupe a indiqué avoir transmis 1094 nouveaux de disparition forcée à 36 États. Selon Mme Houria Es-Slami, 260 de ces cas ont été transmis dans le cadre de procédure d'urgence, à 23 États, ce qui continue d'être un nombre démesurément élevé. Par ailleurs, elle a présenté son document sur la question des disparitions forcées dans le contexte de la migration, soulignant qu'il existait un lien direct entre la disparition forcée et la migration.

D'emblée, la Présidente du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a rappelé que certaines personnes migrent en raison d'une menace ou d'un risque d'être victimes de disparitions forcées dans leur pays, ou bien elles disparaissent au cours de leur itinéraire migratoire ou dans le pays de destination. Selon Mme Houria Es-Slami, cela peut également se produire comme conséquence d'un enlèvement pour des raisons politiques ou autres, ou dans le contexte d'une détention ou d'expulsion, ou encore étant victime d'un réseau de traite de personnes.

Le décor ainsi planté, l'experte onusienne note qu'il « existe un lien direct entre la disparition forcée et la migration », tout en regrettant «  que les gouvernements et la communauté internationale dans leur ensemble n'accordent pas suffisamment d'intérêt à ce sujet ». En effet, en raison de sa nature et de son caractère transnational, les États ont tendance à fermer les yeux sur la question, préférant rejeter la responsabilité sur autrui, que ce soit à un autre Etat ou à un groupe criminel.

Pourtant « lorsque les disparitions de migrants sont perpétrées principalement par des acteurs non étatiques mais avec la participation directe ou indirecte des autorités d'un État », « ces actes seraient clairement qualifiés de disparitions forcées », avertit la Présidente du Groupe. Elle cite aussi d'autres cas où les migrants disparaissent de manière involontaire mais cette disparition est, selon elle, « la conséquence directe des actions de l'Etat, par exemple en cas de refoulement, en terre ou en mer ». « Bien que ces faits ne constituent pas des disparitions forcées dans le strict sens du terme, ils peuvent néanmoins déclencher la responsabilité de l'État dans le contexte de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées », conclut la Présidente du Groupe de travail sur les disparitions forcées.

(Extrait sonore : Mme Houria Es-Slami, Présidente du Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées ou Involontaires)

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12/12/2017
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