Crimée: l'ONU dénonce de «graves violations»

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Une équipe du Bureau de l’ONU aux droits de l’homme lors d’une visite de terrain en Ukraine (photo d’archives: OHCHR).

L'ONU dénonce «de graves violations des droits de l'homme» en Crimée depuis l'occupation puis l'annexion russe. Un rapport publié lundi à Genève par le Bureau de l'ONU des droits de l'homme révèle notamment l'usage de la torture par les forces de l'ordre russes.

 

La situation des droits de l'homme «s'est gravement détériorée» en Crimée, a relevé devant la presse la Cheffe de la Mission de surveillance de l'ONU sur les droits de l'homme en Ukraine Fiona Frazer. Cette « grave détérioration » est « une conséquence directe de l'occupation », a affirmé ce lundi à Genève, Fiona Frazer, lors d'une conférence de presse pour présenter un document demandé en décembre dernier par l'Assemblée générale de l'ONU et qui porte sur plus de trois ans jusqu'à mi-septembre dernier.

« De multiples et graves violations du droit à l'intégrité physique et mentale ont été commises par des agents d'Etat de la Fédération de Russie en Crimée depuis 2014 », note le document qui détaille de « graves violations des droits de l'homme, telles que des arrestations et détentions arbitraires, des disparitions forcées, des cas de mauvais traitements et de torture, et au moins une exécution extra-judiciaire ont été documentées ».

La majorité des accusations de torture date d'il y a trois ans mais d'autres abus ont eu lieu plus tard. En 2016, deux pro-Ukrainiens ont avoué des crimes liés au terrorisme aux services de renseignement russes après avoir été victimes de violences sexuelles. Par ailleurs, depuis l'occupation russe, au moins trois personnes ont été condamnées pour des faits avant que le code pénal de ce pays s'applique.

Pendant les trois semaines qui ont suivi le renversement des autorités ukrainiennes, les violations ont été attribuées à plusieurs groupes. Les services de renseignement russes et la police ont ensuite été «mentionnés plus fréquemment comme les auteurs », dit le rapport. La mission de l'ONU reproche ainsi aux autorités russes son échec à mener des investigations sur tous ces actes. Et la justice n'a pas garanti des procès équitables. L'absence d'enquêtes suggère que leurs auteurs ont bénéficié et continuent de jouir de l'impunité, indique le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme dans son rapport.

Le document note aussi que certaines minorités ont été «ciblées de manière disproportionnée», ajoute Mme Frazer. Des organisations ont également été confrontées à des restrictions «significatives».

Le rapport dénonce également l'« imposition » de la citoyenneté russe et « d'un nouveau cadre juridique » qui ont considérablement limité la jouissance des droits de l'homme en Crimée. Parmi ces dizaines de milliers de personnes impactées par l'imposition de la citoyenneté russe, figurent celles qui ont formellement refusé cette décision, les fonctionnaires et les résidents qui n'ont pas pu accéder légalement à la nationalité russe. « Imposer la citoyenneté aux habitants d'un territoire occupé peut être assimilé à les obliger à jurer allégeance à un pouvoir qu'ils peuvent considérer comme hostile, ce qui est interdit par la quatrième Convention de Genève », a souligné le Haut-Commissaire Zeid Ra'ad Al Hussein, cité dans un communiqué. Ces personnes sont discriminées en matière d'emploi, d'accès à la santé, de droits électoraux ou d'accès à la propriété, selon le rapport.

Par ailleurs, l'ONU fait aussi valoir que les lois russes ont été étendues à la Crimée « en violation du droit international humanitaire », et « dans de nombreux cas, elles ont été appliquées arbitrairement ». Des centaines de prisonniers et de personnes en détention préventive ont été acheminés en Russie, en violation là aussi du droit international humanitaire. Au moins trois sont décédés parce qu'ils n'ont pas reçu les soins dont ils avaient besoin. En mars dernier, la mission a entendu une dizaine d'autres détenus qui ont dit s'être vu refuser une assistance médicale.

«Il y a un besoin urgent» d'établir les responsabilités de ces violations et de réparation pour les victimes de ces « abus et violations des droits de l'homme », a ajouté M. Zeid. Le rapport demande notamment à Moscou de mettre un terme aux procès sur des faits qui ont eu lieu avant l'occupation russe. Il appelle aussi les autorités russes à accorder un accès sans entraves à des missions internationales d'évaluation des droits de l'homme.

Il faut juste rappeler que les experts du Haut-Commissariat n'ont pas été autorisés à se rendre sur place. Aussi, ils ont suivi le développement de la situation depuis l'Ukraine. « Malgré nos demandes et nos efforts diplomatiques, dernière visite en Crimée remontre en mars 2014  quand l'ancien Sous-Secrétaire général des droits de l'homme, Ivan Simonovic s'y est rendu », fait remarquer Mme Frazer.

(Mise en perspective : Alpha Diallo, Nations Unies/Genève)

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20/10/2017
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