Amélioration de l'efficacité des sanctions : le Sénégal plaide pour le renforcement des capacités des pays en développement

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Le Représentant permanent adjoint du Sénégal auprès des Nations Unies, Gorgui Ciss, intervenant jeudi devant le Conseil de sécurité sur l’amélioration de l’efficcacité des sanctions. (Crédit photo : ONU/Kim Haughton)

Le Conseil de sécurité a examiné ce matin la question de l'amélioration de l'efficacité des sanctions imposées par l'ONU.

Plusieurs membres du Conseil ont pris la parole, à l'instar du Représentant permanent adjoint du Sénégal, Gorgui Ciss qui a insisté sur le renforcement des capacités des pays en développement. Dans la plupart des pays en développement, a-t-il indiqué, une assistance technique s'avère nécessaire pour assurer une circulation adéquate de l'information, harmoniser les actions entre services compétents de l'État et parfois internaliser les aspects relatifs aux sanctions dans le dispositif légal interne des États.

Par ailleurs, Gorgui Ciss, a affirmé que c'est par le renforcement du dialogue et de la coopération entre le Conseil de sécurité et ses Comités de sanctions, d'une part, et les pays africains concernés par les sanctions portant sur les ressources naturelles, d'autre part, que ces sanctions pourront gagner en efficacité et en légitimité.

Auparavant, le Représentant permanent adjoint avait rappelé que la Déclaration finale du Sommet mondial de 2005 appelle à « veiller à ce que les sanctions soient appliquées de façon à trouver un juste milieu entre l'efficacité nécessaire pour obtenir le résultat voulu et les conséquences néfastes éventuelles, notamment sur les plans socioéconomiques et humanitaires, pour les populations et pour les États tiers ».

Gorgui Ciss a également souligné que les sanctions doivent être intégrées aux autres interventions des Nations Unies afin de rehausser l'efficacité d'ensemble du dispositif de sécurité collective. Il a aussi relevé que la coopération des pays de la région représente un élément essentiel de l'effectivité des mesures adoptées. Il a indiqué que le niveau de capacité des pays et des institutions impliqués dans la mise en œuvre des sanctions est déterminant, surtout si l'on considère que la plupart des régimes de sanctions se rapportent à des pays en développement.

En début de séance, les quinze avaient entendu l'exposé du Sous-Secrétaire général aux affaires politiques. Tayé-Brook Zerihoun a alors rappelé que les sanctions ne sont pas une fin en soi, mais doivent être plutôt des outils pour contribuer à une stratégie politique globale, œuvrant en tandem avec d'autres instruments contenus dans la Charte des Nations Unies. «Les sanctions ont pour but de prévenir et résoudre les conflits pacifiquement, prévenir le terrorisme et réduire la prolifération des armes nucléaires, » a-t-il fait valoir.

Le Sous-Secrétaire général, a rappelé que le Conseil de sécurité a adopté, par le passé, des sanctions pour empêcher des changements inconstitutionnels de gouvernements, lutter contre l'exploitation des ressources naturelles qui financent les activités de groupes armés, ainsi que pour cibler les cas de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, particulièrement le recours à la violence sexuelle en période de conflit comme acte de terreur. Il a rappelé que 13 régimes de sanctions restent en vigueur.

Zerihoun Tayé-Brook a ensuite indiqué que les sanctions du Conseil sont des instruments flexibles qui sont sujets à des ajustements réguliers. Le Sous-Secrétaire général a noté que l'efficacité des sanctions du Conseil requiert un large soutien des États Membres et de la communauté internationale, car « même les plus belles résolutions appelant à des sanctions ne sauraient se mettre en œuvre elles-mêmes ». Il toutefois estimé que les États Membres pourraient également bénéficier d'un plus grand appui à l'échelon des pays. « Les sanctions sont adoptées à New York, mais elles sont mises en œuvre aux frontières des États, dans les ports, les aéroports, ainsi que les banques et autres institutions financières », a-t-il notamment fait observer.

(Extrait sonore : Gorgui Ciss, Représentant permanent adjoint du Sénégal auprès des Nations Unies)

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20/10/2017
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