RDC: l'ONU va envoyer des experts pour enquêter sur les violences au Kasaï

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Le Conseil des droits de l’homme de l'ONU va envoyer des experts pour enquêter sur les violences au Kasaï (Photo: ONU/J. M. Ferré).

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a adopté ce vendredi à Genève une résolution prévoyant l'envoi d'un groupe d'experts internationaux chargés d'enquêter sur les graves violences dans le Kasaï. Cette région du centre de la République démocratique du Congo est secouée depuis septembre 2016 par la rébellion de Kamwina Nsapu, chef traditionnel tué en août dernier au cours d'une opération militaire après s'être révolté contre le pouvoir de Kinshasa.

 

Le texte adopté par consensus par les 47 Etats membres du Conseil porte sur l'assistance technique à la République démocratique du Congo concernant les événements dans le Kasaï.  Par cette résolution adoptée sans vote, le Conseil demande au Haut-Commissaire aux droits de l'homme d'envoyer une équipe d'experts internationaux pour déterminer, conformément aux normes et pratiques internationales, les faits et les circonstances des violations présumées des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans les régions du Kasaï.

Les membres du Conseil demandent aux enquêteurs transmettre aux autorités judiciaires congolaises les conclusions de cette enquête afin d'établir la vérité et de veiller à ce que les auteurs de crimes déplorables soient tous traduits devant les autorités judiciaires de la République démocratique du Congo.

Dans cette résolution, le Conseil condamne dans les termes les plus forts toutes les formes de violence, l'incitation à la haine, les violations des droits de l'homme et les violations du droit international humanitaire constatées en République démocratique du Congo, en particulier celles dans les régions du Kasaï depuis août 2016.  Il exhorte le Gouvernement et toutes les institutions pertinentes de République démocratique du Congo à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir toutes les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans le pays, en particulier lorsqu'elles constituent des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, et d'assurer l'obligation redditionnelle des responsables, quelle que soit leur affiliation politique.

Le Conseil demande aussi à l'équipe d'experts de présenter une mise à jour orale et de participer à un dialogue interactif à la session de mars 2018 du Conseil. Le Haut-Commissaire est prié de présenter un rapport complet avec les conclusions de l'équipe et d'inviter l'équipe à participer à un dialogue interactif à la session de juin 2018.

S'exprimant devant le Conseil, l'ambassadeur congolais, Zenon Mukongo Ngay, a relevé que son gouvernement « accepte d'accueillir sur son sol une équipe d'enquêteurs dans le but de faire la lumière sur les atrocités du Kasaï, mais que cet appui sera technique ou logistique ». Mais le Représentant permanent de la RDC auprès de l'ONU a précisé que « la justice congolaise gardera le leadership de ces enquêtes comme cela a été souligné dans le courrier adressé au Haut-Commissaire le 9 juin dernier ». « A l'issue de ces enquêtes conjointes, la justice congolaise jugera les présumés coupables », a-t-il souligné.

La délégation a par ailleurs affirmé que les négociations sur ce projet de résolution se sont déroulées dans un climat de fortes pressions qui ont failli conduire la délégation de la République démocratique du Congo à recourir à des procédures extrêmes non habituelles au sein de ce Conseil, notamment la motion de non-action.  Si la délégation se félicite du consensus trouvé, elle souligne néanmoins qu'il ne lui convient pas totalement.  En dépit de cela, elle remercie l'Union africaine qui a fait preuve de sagesse et d'esprit constructif, de même que les pays d'Amérique du sud, d'Asie et certaines autres de l'Union européenne.

(Extrait sonore : Zénon Mukongo Ngay, Ambassadeur, Représentant permanent de la RDC auprès de l'ONU-Genève)

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12/12/2017
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