Libye/CPI : la lutte contre l’impunité requiert un soutien financier adéquat de l’ONU

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Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) devant le Conseil de sécurité-UN Photo/Manuel Elias

Alors que la Libye court le risque de retomber dans un conflit de grande envergure, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a souligné lundi devant le Conseil de sécurité la nécessité pour son bureau de disposer de ressources adéquates, sous peine de saper le combat de la CPI contre l’impunité dans ce pays.

« J’appelle de nouveau ce Conseil à promouvoir le travail de la Cour en appuyant les efforts visant à lui fournir une assistance financière onusienne », a dit Mme Bensouda aux membres du Conseil.

La Procureure a souligné les progrès accomplis depuis sa dernière intervention devant le Conseil. « Mon Bureau a continué d’user de méthodes innovantes pour collecter des éléments de preuve hors du pays », a-t-elle dit, en se félicitant de la bonne coopération des États et du Bureau du Procureur général libyen. « Mon Bureau va continuer d’explorer les options possibles pour que ses enquêteurs puissent reprendre leurs activités en Libye en toute sécurité ».

Mme Bensouda a indiqué que la CPI avait levé les scellés sur un mandat d’arrêt émis à l’encontre d’Al-Tuhamy Mohamed Khaled, qui serait responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en 2011 dans le contexte de la situation en Libye. Notant qu’Al-Tuhamy Mohamed Khaled se trouverait en Libye, Mme Bensouda a exhorté la Libye et les États Membres à faciliter l’arrestation de ce dernier. La Procureure a insisté sur l’importance de la bonne exécution des mandats d’arrêt de la Cour pour lutter contre l’impunité.

Sort de Saif Al-Islam Qadhafi

Mme Bensouda a rappelé que son Bureau avait demandé à la Chambre préliminaire d’enjoindre al-Ajimi al-Atiri, qui dirige le bataillon Abu-Bakr al-Siddiq à Zintan, de remettre à la Cour Saif Al-Islam Qadhafi, le fils de l’ancien dirigeant libyen, Mouammar Qadhafi.

« Mon Bureau a en sa possession des informations selon lesquelles Saif Al-Islam Qadhafi ne serait plus entre les mains de M. al-Atiri mais entre celles du Conseil militaire des révolutionnaires de Zintan », a-t-elle précisé. La Procureure a appelé le Gouvernement d’entente nationale à faire tout ce qui était en son pouvoir pour remettre Saif Al-Islam Qadhafi à la CPI sans délais.

S’agissant de l’affaire portée contre Abdullah al-Senussi, Mme Bensouda a rappelé que la Chambre préliminaire I avait conclu à l’irrecevabilité de cette affaire, avant de préciser que cette affaire était désormais pendante devant la Cour suprême libyenne.

La Libye serait devenue un véritable « marché » pour la traite d’êtres humains

La Procureure s’est dite très préoccupée par les informations faisant état de meurtres de civils, d’enlèvements, de torture et de violence sexuelle en Libye. « Mon Bureau continue de collecter les éléments d’information afférents aux violations commises contre des migrants », a-t-elle dit. « Je suis profondément alarmée par les informations selon lesquelles des milliers de migrants vulnérables, notamment des femmes et des enfants, seraient détenus partout dans le pays dans des conditions très souvent inhumaines ».

Mme Bensouda a mentionné des sources crédibles selon lesquelles la Libye serait devenue un véritable « marché » pour la traite d’êtres humains, ajoutant que ces activités pouvaient former un terreau fertile pour les groupes terroristes et criminels. « Mon Bureau est en train d’examiner attentivement la possibilité d’ouvrir une enquête sur les crimes perpétrés contre les migrants si les critères juridictionnels sont remplis », a-t-elle averti. « Nous devons agir pour contrecarrer ces tendances préoccupantes ».

(Mise en perspective: Pascal Sim)

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15/12/2017
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