CPI: Jean-Pierre Bemba condamné à un an de prison supplémentaire

Écouter /

Jean-Pierre Bemba Gombo (archives). Photo: © ICC-CPI

Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu la décision relative à la peine dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido lors d'une audience publique qui s'est tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) en présence des personnes reconnues coupables. L'Accusation et la Défense peuvent faire appel de la décision relative à la peine dans un délai de 30 jours.

 

Le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII a déclaré Jean‑Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido coupables de plusieurs atteintes à l'administration de la justice, en lien avec les faux témoignages livrés par des témoins de la Défense dans une autre affaire concernant Jean-Pierre Bemba devant la CPI. La Chambre de première instance VII est composée de M. le juge Bertram Schmitt, Juge président, de M. le juge Marc Perrin de Brichambaut et de M. le juge Raul Pangalangan.

 

 

Pénalités prononcées :

 

 

Jean-Pierre Bemba Gombo a été condamné à une peine additionnelle d'une année d'emprisonnement. Aucune déduction du temps déjà passé en détention n’a été ordonnée, principalement puisque ce temps avait déjà été déduit par la Chambre de première instance III dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo (« l'affaire principale »).La Chambre a ordonné que l'intéressé purge cette peine à la suite de celle prononcée à son encontre dans l'affaire principale. Elle a également condamné Jean-Pierre Bemba à une amende de 300 000 euros, qu'il devra verser à la Cour dans un délai de 3 mois à compter de la décision relative à la peine, et qui sera ensuite transférée au Fonds au profit des victimes.

 

 

Dans une opinion, le juge Pangalangan s'est accordé sur le résultat de la majorité d'imposer une année additionnelle d’emprisonnement, mais s'est exprimé séparément sur: (i) le fait d'imposer à M. Bemba une période entière dans cette affaire et (ii) la proportionnalité de la peine à l'encontre de M. Bemba.

 

 

Aimé Kilolo Musamba a été condamné à une peine totale de 2 ans et 6 mois d'emprisonnement, dont a été déduit le temps qu'il a déjà passé en détention depuis son arrestation le 23 novembre 2013 en exécution du mandat d'arrêt délivré le 20 novembre 2013 par la Chambre préliminaire II, jusqu'à la date de sa mise en liberté provisoire le 22 octobre 2014. La Chambre a suspendu l'exécution du reste de la peine pour une période de trois ans, de sorte que la peine ne prenne pas effet i) si Aimé Kilolo s'acquitte de l'amende infligée par la Chambre, et ii) à moins qu'il ne commette, pendant cette période et en quelque lieu que ce soit, une nouvelle infraction passible d'une peine d'emprisonnement, y compris toute atteinte à l'administration de la justice. Enfin, la Chambre a condamné Aimé Kilolo à une amende de 30 000 euros, qu'il devra verser à la Cour dans un délai de trois mois à compter de la décision relative à la peine, et qui sera ensuite transférée au Fonds au profit des victimes.

 

Jean-Jacques Mangenda Kabongo a été condamné à une peine totale de 2 ans d'emprisonnement, dont a été déduit le temps qu'il a déjà passé en détention depuis son arrestation le 23 novembre 2013 en exécution du mandat d'arrêt délivré le 20 novembre 2013 par la Chambre préliminaire II, jusqu'à la date de sa mise en liberté provisoire le 31 octobre 2014. La Chambre a suspendu l'exécution du reste de sa peine pour une période de trois ans, de sorte que la peine ne prenne pas effet à moins qu'il ne commette pendant cette période et en quelque lieu que ce soit une nouvelle infraction passible d'une peine d'emprisonnement, y compris toute atteinte à l'administration de la justice.

 

Narcisse Arido a été condamné à une peine totale de 11 mois d'emprisonnement, dont a été déduit le temps qu'il a déjà passé en détention depuis son arrestation le 23 novembre 2013 en exécution du mandat d'arrêt délivré le 20 novembre 2013 par la Chambre préliminaire II, jusqu'à la date de sa mise en liberté provisoire le 22 octobre 2014. La durée de la peine prononcée étant égale au temps qu'il a déjà passé en détention, la Chambre a considéré que la peine d'emprisonnement était purgée.

 

Fidèle Babala Wandu a été condamné à une peine totale de 6 mois d'emprisonnement, dont a été déduit le temps qu'il a déjà passé en détention depuis son arrestation le 24 novembre 2013 en exécution du mandat d'arrêt délivré le 20 novembre 2013 par la Chambre préliminaire II, jusqu'à la date de sa mise en liberté provisoire le 23 octobre 2014. La durée de la peine prononcée étant inférieure au temps qu'il a déjà passé en détention, la Chambre a considéré que la peine d'emprisonnement était purgée.

 

(Interview: Oriane Maillet, Chargée des affaires publiques pour la CPI. Propos receuillis par Isabelle Dupuis)

LE DERNIER JOURNAL
LE DERNIER JOURNAL
18/12/2017
Loading the player ...