Ukraine : l'ONU appelle à mettre fin à l'impunité des auteurs de violence sexuelle

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Des maisons endommagées par les combats sur la ligne de front en Ukraine. Photo: Daniel Gerstle/IRIN (archives)

Les survivantes et survivants de violences sexuelles commises dans le contexte du conflit armé en Ukraine se voient souvent refuser la justice et sont privés de soins et de conseils adéquats, ce qui fait qu’ils se retrouvent deux fois victimes, selon un rapport de l’ONU publié jeudi.

Le rapport de 37 pages de la Mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine note que le système judiciaire ukrainien n’a pas les lois, la capacité et l’expérience professionnelle nécessaires pour enquêter efficacement et engager des poursuites sur des allégations de violence sexuelle, ce qui entraîne une vaste impunité.

« A quoi bon dire ce qui m’est arrivé? Personne ne sera en mesure d’aider et personne ne sera en mesure de trouver ceux qui l’ont fait. Personne ne les punira », a déclaré une personne ayant survécu à la violence sexuelle et citée dans ce rapport.

Le rapport porte sur la période allant du 14 mars 2014 au 31 janvier 2017 et couvre tout le territoire de l’Ukraine, y compris la République autonome de Crimée, en mettant l’accent sur les régions de l’est, dont certaines sont sous le contrôle de groupes armés.

La majorité des cas documentés de violence sexuelle liée au conflit sont survenus lorsque des personnes, hommes ou femmes, ont été détenues par les forces gouvernementales ou des groupes armés.

Les coups et électrocutions sur les organes génitaux, le viol, les menaces de viol et la nudité forcée ont été utilisés comme méthode de torture et de mauvais traitements pour punir, humilier ou extraire des aveux. Les auteurs de ces sévices ont également menacé de détenir, d’enlever, de violer, de blesser ou de tuer les proches des victimes, en particulier leurs enfants, pour augmenter la pression.

« … il m’a dit que si je refusais d’écrire, les auteurs feraient venir ma … fille et me feraient voir comment ils se relaient l’un après l’autre pour la violer. Après cela, j’ai rempli huit pages avec le texte qu’ils m’ont dicté », a déclaré une femme.

Dans le territoire contrôlé par des groupes armés, la violence sexuelle a également été utilisée pour obliger les détenus à remettre des biens ou à faire comme les auteurs l’ont demandé, condition explicite de leur libération. De nombreux postes de contrôle et la présence de forces ukrainiennes et de groupes armés dans les zones habitées ont également augmenté le risque de violence sexuelle contre des civils, principalement des femmes, selon le rapport.

Manque de soutien disponible pour les victimes

La détérioration de la situation économique, en particulier dans les régions touchées par le conflit, combinée à la rupture des liens communautaires causés par le conflit armé et le déplacement, a conduit certaines personnes à utiliser des stratégies de survie néfastes et des mécanismes d’adaptation susceptibles d’accroître le risque de violence sexuelle et de trafic d’êtres humains.

Le rapport souligne également le manque de soutien disponible pour les victimes, en particulier dans les zones de Donetsk et Louhansk contrôlées par les groupes armés. La plupart des services disponibles pour ces personnes sont fournis par des organisations de la société civile par le biais de programmes financés par des bailleurs de fonds, ainsi que par diverses agences des Nations Unies et organisations internationales, et sont disponibles principalement dans les zones urbaines.

Les petites villes et les zones rurales disposent de peu ou pas d’assistance. Les restrictions imposées par les groupes armés entravent la capacité de la société civile et des organisations humanitaires à mener à bien leurs programmes. En outre, il n’existe pas de mécanismes de recours effectifs pour les victimes sur le territoire contrôlé par des groupes armés.

Sur la base des cas documentés, le rapport de l’ONU conclut qu’il n’y a aucun motif de croire que la violence sexuelle soit utilisée à des fins stratégiques ou tactiques. Toutefois, un certain nombre de cas peuvent constituer des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants, et même pour certains des crimes de guerre.

« L’enquête et la condamnation des auteurs de violences sexuelles sont vitales pour les victimes qui ont droit à la justice et à la réparation. Cela peut également avoir un impact décisif sur la prévention de ces crimes horribles », a déclaré le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein.

Le rapport contient 29 recommandations spécifiques pour le gouvernement ukrainien, les groupes armés, la Russie, la communauté internationale et les bailleurs de fonds. Ces recommandations décrivent les mesures nécessaires pour prévenir la violence sexuelle, améliorer la riposte et assurer la justice pour les survivants.

(Interview : Alexandre Girard, Expert à la Section Europe du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme; propos recueillis par Alpha Diallo)

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18/10/2017
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