Tunisie : un expert de l'ONU invite Tunis à poursuivre sa lutte contre le terrorisme dans le plein respect des droits de l'homme

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Ben Emmerson,Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (archive). Photo: ONU/Jean-Marc Ferré

« La Tunisie est devenue un phare d'espoir dans la région ». A la fin de sa visite dans ce pays, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme s'est ainsi félicité des efforts déployés par ce pays pour prévenir l'extrémisme violent et lutter contre le terrorisme. Mais Ben Emmerson a plaidé pour que cette lutte soit «fondée sur les droits de l'homme pour servir de modèle à la région et au-delà. » L'Expert indépendant a ainsi exhorté la Tunisie à « poursuivre sa lutte contre l'extrémisme et le terrorisme dans le plein respect des droits humains ».

 

Au terme de sa visite dans ce pays, l'expert indépendant de l'ONU s'est félicité que Tunis allie mesures sécuritaires et actions concertées sur le plan socio-économiques et des droits humains pour prévenir l'extrémisme violent. Une visite qui a été aussi l'occasion pour Ben Emmerson de jauger les « défis liés au retour des combattants terroristes tunisiens dans les zones de conflit de la région et la menace constante résultant de l'instabilité régionale malgré les progrès réalisés dans la sécurisation des frontières extérieures ».

Le Rapporteur spécial sur les droits humains et la lutte contre le terrorisme s'est préoccupé toutefois des conditions de vie dans les prisons, notamment à Mornaguia où il a constaté une « surpopulation d'environ 150% », avec parfois « plus de 90 prisonniers entassés dans des cellules » aux conditions spacieuses insuffisantes. A cet égard, il rappelle les « enquêtes et des poursuites en cours contre plus de 1,500 personnes accusées d'actes terroristes ». Mais selon Ben Emmerson, si « moins de 10% de ces personnes ont été condamnées jusque-là », « les autres continuent d'être privées de leur liberté pendant des périodes prolongées sans avoir été reconnues coupables d'une quelconque infraction. »

Une façon pour l'expert indépendant de s'inquiéter des « périodes prolongées de détention en attente d'un jugement, les conditions de détention, l'utilisation d'ordonnances exécutives visant à restreindre la liberté de mouvement et l'assignation à résidence sans contrôle judiciaire approprié, ainsi que des allégations de mauvais traitements et de torture ». Il a également attiré l'attention sur l'utilisation de la loi antiterroriste et d'autres actes législatifs à l'encontre des journalistes.

L'expert de l'ONU a visité la prison de Mornaguia et le complexe de la police judiciaire de Gorjani où il a pu interviewer confidentiellement des personnes soupçonnées ou condamnées pour des crimes terroristes.

Il faut juste rappeler que le Rapporteur spécial revient d'une mission de cinq jours qui l'a conduit en Tunisie du 30 janvier au 3 février 2017. Ben Emmerson a eu des réunions de haut niveau avec des représentants du Gouvernement, des représentants de la société civile et de la communauté internationale.

Le Rapporteur spécial présentera le rapport sa visite en Tunisie, détaillant ses observations, conclusions et recommandations au Conseil des droits de l'homme en mars 2018.

(Mise en perspective : Alpha Diallo, Nations Unies/Genève)

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13/12/2017
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