Madagascar : le HCR se félicite d’un amendement au code de la nationalité

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Des enfants malgaches lors d'un repas à l'école. Photo PAM/David Orr

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) s’est félicité du récent amendement apporté au Code de la nationalité malgache qui stipule que des droits égaux sont désormais conférés aux hommes et aux femmes en vue de la transmission de leur nationalité à leurs enfants.

Le nouveau code prévoit en outre que les épouses et les enfants conservent leur nationalité quand bien même un partenaire ou un parent viendrait à perdre la sienne.

Selon le HCR, la réforme de la nationalité est une étape importante et encourageante sur la voie de la prévention et de la réduction des cas d’apatridie.

Le HCR a lancé en 2014 l’ambitieuse campagne mondiale #IBelong ((#J’appartiens) pour mettre un terme à l’apatridie d’ici 2024. Cette campagne préconise l’élimination de toute discrimination fondée sur le sexe dans les lois sur la nationalité, une cause majeure d’apatridie.

La plupart des cas d’apatridie résultent directement de discriminations fondées sur l’appartenance ethnique, la religion ou le sexe. La réforme du Code de la nationalité permet de rayer Madagascar de la liste des 27 pays où les femmes n’ont toujours pas le même droit que les hommes de transmettre leur nationalité à leurs enfants, ce qui fait de Madagascar le premier pays à agir en ce sens depuis le début de la campagne.

Dans le monde, 89 pays sont Parties à la Convention des Nations Unies de 1954 relative au statut des apatrides et 68 à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

(Mise en perspective : Isabelle Dupuis)

 

 

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23/10/2017
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