L’Assemblée général créé un mécanisme pour faciliter les enquêtes sur les violations commises en Syrie

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Le résultat du vote de la résolution par l’Assemblée générale. Photo: ONU/Evan Schneider

L'Assemblée générale a adopté, mercredi après-midi une résolution par laquelle elle décide de créer un Mécanisme international chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises dans le pays depuis mars 2011. 105 États Membres ont voté en faveur du texte, 52 se sont abstenus et 15 ont voté contre, dont la Syrie, la Russie, l'Iran et la Chine.

Le mécanisme voulu par l'Assemblée générale devra coopérer étroitement avec la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie afin de recueillir, préserver et analyser les éléments de preuve attestant de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises depuis le début du conflit syrien.

Il devra notamment constituer des dossiers en vue de faciliter et de diligenter des procédures pénales conformes aux normes du droit international devant des cours ou tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux, ayant compétence pour connaître de ces crimes.

Le Secrétaire général est appelé à élaborer, dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de l'adoption de la résolution, le mandat du Mécanisme international, dont les activités seront financées au départ par des contributions volontaires.

A noter toutefois que l'adoption du texte a suscité l'inquiétude de certaines délégations qui ont averti que le travail du Mécanisme risquait d'être politiquement orienté.

(Mise en perspective : Isabelle Dupuis. Présentation Florence Westergard)

 

 

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20/10/2017
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