Comité contre la torture : le Sri Lanka épinglé pour les actes de mauvais traitement de sa police

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Des familles de personnes disparues lors de la guerre civile qui a duré 26 ans au Sri Lanka. Photo d’archives: IRIN/A. Perera

Le Comité contre la torture a conclu, ce mercredi à Genève, les travaux de sa cinquante-neuvième session, entamée le 7 novembre dernier. Il a ainsi adopté ses observations finales sur le Sri Lanka. Les experts onusiens ont notamment pointé du doigt ces allégations faisant état d'un recours généralisé à la torture et aux mauvais traitements dans les centres de détention de la police.

 

Le Comité contre la torture indique avoir fréquemment reçu des plaintes pour des allégations de torture perpétrée par la police au Sri Lanka. Cet organe du Haut-Commissariat aux droits de l'homme estime que le recours à la torture est courant dans le pays et que l'impunité perdure. Dans ces conditions, les autorités sri lankaises sont appelées à modifier leur Code pénal pour prévoir notamment le droit du suspect de bénéficier de l'assistance d'un avocat dès les premières phases de l'enquête, en particulier durant la garde à vue.

Le Comité s'est aussi inquiété de ces de Tamouls enlevés par des hommes circulant à bord de camionnette blanche («white van » abductions) et du sort de milliers de personnes disparues durant le long conflit civil dans ce pays. De façon générale, le Comité s'était préoccupé de la persistance d'un climat d'intimidation et de peur au sein de la population.

Il faut juste rappeler que lors de l'examen du rapport le 15 novembre dernier, la délégation sri-lankaise a répondu aux questions des membres du Comité s'agissant, notamment, de la définition de la torture ; de l'irrecevabilité des aveux obtenus sous la contrainte ; de la loi sur la prévention du terrorisme ; de la protection des témoins et des victimes ; de l'indemnisation et autres formes de réparation en faveur des victimes ; ou de l'unité spéciale d'enquête de la police et du traitement des allégations et plaintes relatives à des actes de torture.

Le Comité s'était en effet fait l'écho des préoccupations du Rapporteur spécial sur la torture, qui à l'issue de sa visite dans le pays, avait signalé que les cas de torture, tant anciens que nouveaux, faisaient encore l'objet d'une impunité totale et s'était dit convaincu que la torture était une pratique encore courante dans le pays. C'est la raison pour laquelle, le corapporteur du Comité pour l'examen du rapport de Sri Lanka a souligné que de nombreuses allégations de torture perpétrée par la police sont recensées par des ONG, mais que très peu d'enquêtes ont été ouvertes. Alessio Bruni a par ailleurs fait observer qu'il pouvait s'écouler des jours, des semaines voire des mois avant qu'un prévenu soit déféré devant un juge, notamment en vertu de la législation contre le terrorisme.

De son côté, Mme Felice Gaer, corapporteuse pour l'examen du rapport de Sri Lanka, s'était préoccupée par le fait que les agents de l'État continuaient de perpétrer des actes de torture pour soutirer des aveux, en dépit de la fin du conflit en 2009.

(Extrait sonore : Alessio Bruni, membre du Comité contre la torture et Corapporteur du Comité pour l'examen du rapport de Sri Lanka ; Propos recueillis par Alpha Diallo)

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11/12/2017
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