OIT: des réformes réglementaires sont indispensables pour améliorer la qualité des emplois atypiques

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Les emplois atypiques : (Crédit photo: OIT/© Núcleo Editorial)

Il est nécessaire d'améliorer la qualité des emplois atypiques par des réformes au niveau réglementaire et par d'autres mesures, estime un nouveau rapport de l'Organisation internationale du Travail (OIT).

L'étude, «Non-standard employment around the world: Understanding challenges, shaping prospects» (L'emploi atypique dans le monde: identifier les défis, ouvrir des perspectives), met en exergue les politiques indispensables pour améliorer la qualité des emplois atypiques. Le rapport constate un essor des formes atypiques d'emploi (FAE) à l'échelle mondiale, y compris des hausses du travail temporaire, du travail à temps partiel, du travail intérimaire et de la sous-traitance, du travail non salarié dépendant et des relations de travail déguisées.

«Les formes atypiques d'emploi ne sont pas nouvelles mais elles sont de plus en plus répandues sur les marchés du travail contemporains. Nous devons nous assurer que tous les emplois procurent aux travailleurs un revenu stable et suffisant, une protection contre les risques professionnels, une protection sociale et le droit de se syndiquer et de négocier collectivement», estime Deborah Greenfield, Directrice générale adjointe de l'OIT pour les politiques, «et que les employés connaissent l'identité de leur employeur.»

Les emplois atypiques peuvent donner accès au marché du travail. De plus, ils peuvent offrir une certaine souplesse aux travailleurs et aux employeurs. Le rapport met en garde sur le fait que les FAE s'accompagnent souvent d'une plus grande insécurité pour les travailleurs. Dans les pays où les FAE sont répandues, les travailleurs risquent d'alterner emplois atypiques et chômage. Les travailleurs occupant un emploi temporaire peuvent subir une décote salariale allant jusqu'à 30 pour cent par rapport aux travailleurs classiques effectuant le même travail.

Dans certains cas, en particulier quand les arrangements contractuels ont perturbé la relation de travail, il est clairement établi que les travailleurs ont du mal à exercer leurs droits fondamentaux au travail, ou à avoir accès aux prestations de sécurité sociale et à la formation professionnelle. Les taux de blessures professionnelles sont aussi plus élevés parmi les travailleurs dans les FAE.

Les FAE peuvent avoir des conséquences considérables et sous-estimées pour les entreprises. «Les gains à court terme en matière de coûts et de flexibilité obtenus grâce aux FAE peuvent être dépassés par les pertes de productivité à long terme. Il est prouvé que les entreprises qui recourent davantage aux FAE ont tendance à moins investir dans la formation, aussi bien pour les employés à titre temporaire qu'à titre permanent, ainsi que dans l'innovation et les technologies permettant d'améliorer la productivité», précise Philippe Marcadent, Chef du service des marchés inclusifs, des relations professionnelles et des conditions de travail de l'OIT.

"Les gains à court terme en matière de coûts et de flexibilité obtenus grâce aux FAE peuvent être dépassés par les pertes de productivité à long terme.»

«Le recours fréquent aux FAE peut renforcer la segmentation du marché du travail et aboutir à une plus grande volatilité de l'emploi, avec des répercussions sur la stabilité économique. La recherche montre que les travailleurs temporaires et les travailleurs à la demande éprouvent plus de difficulté à accéder au crédit et au logement, ce qui retarde le moment de fonder une famille», ajoute-t-il.

Le rapport identifie les principales tendances des FAE. Dans les pays industrialisés, la diversification du travail à temps partiel en «horaires de travail très courts» ou contrats «zéro heure» (sans durée minimum de travail garantie) trouve des parallèles avec le travail précaire dans les pays en développement. Au Royaume-Uni, 2,5 pour cent des employés avaient des contrats zéro heure fin 2015. Aux États-Unis, 10 pour cent de la main-d'œuvre ont des horaires de travail irréguliers et sur appel, les travailleurs à faible revenu étant les plus touchés.

Au Bangladesh et en Inde, près des deux-tiers de l'emploi salarié est précaire; au Mali et au Zimbabwe, un employé sur trois est dans la précarité. En Australie, où l'emploi précaire est une catégorie d'emploi spécifique, un employé sur quatre est concerné.

Les pays asiatiques ont enregistré une croissance des diverses formes de travail détaché, intérimaire, sous-traité ou externalisé. Dans le secteur manufacturé indien, la part de la main-d'œuvre contractuelle a atteint 34,7 pour cent en 2011-12, en hausse par rapport aux niveaux négligeables du début des années 1970.

Bien que les FAE soient devenues courantes, le rapport a constaté d'importantes divergences dans l'utilisation des FAE selon les entreprises, y compris dans un même pays ou une même industrie. Parmi les entreprises du secteur privé dans plus de 150 pays, plus de la moitié d'entre elles n'avaient pas recours au travail temporaire, tandis qu'environ 7 pour cent l'utilisaient de manière intensive (avec plus de la moitié de leurs effectifs sous contrat temporaire).

Le rapport propose quatre recommandations stratégiques pour améliorer la qualité des emplois atypiques: Premièrement, colmater les brèches réglementaires – y compris par des politiques qui assurent une égalité de traitement entre travailleurs quel que soit leur arrangement contractuel; des politiques établissant un horaire minimum garanti et limitant l'irrégularité des horaires de travail; la législation et son application pour lutter contre une mauvaise classification des emplois; restreindre certains usages de l'emploi atypique pour éviter les pratiques abusives et assigner des obligations et des responsabilités dans les modalités d'emploi qui impliquent de multiples parties.

Deuxièmement, renforcer la négociation collective – y compris en renforçant les capacités des syndicats à représenter les travailleurs dans les FAE et étendre les conventions collectives en vue de couvrir tous les travailleurs d'un secteur ou d'une catégorie professionnelle. En outre, tous les travailleurs doivent disposer des droits liés à la liberté syndicale et à la négociation collective.

Troisièmement, renforcer la protection sociale en supprimant ou en abaissant les seuils sur la durée horaire minimale, sur les revenus ou la durée d'emploi; assouplir les systèmes en ce qui concerne les cotisations requises pour être éligible aux prestations, permettre des interruptions du versement des cotisations et améliorer la transférabilité des prestations. Ces changements devraient s'accompagner de politiques universelles garantissant un niveau minimum de protection sociale.

Quatrièmement, instituer des politiques sociales et d'emploi qui favorisent la création d'emplois et qui répondent aux besoins des travailleurs, en matière de formation, ainsi que de responsabilités familiales telles que la garde d'enfants et les soins aux personnes âgées.

(Interview : Martine Hunblet, Juriste spécialiste des conditions de travail à l’OIT; propos recueillis par Alpha Diallo)

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17/10/2017
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