La CPI déclare Jean-Pierre Bemba et quatre autres accusés coupables d’atteintes à l’administration de la justice

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Jean-Pierre Bemba Gombo dans la salle d'audience de la CPI lors du prononcé de la peine le 21 juin 2016. Photo: © ICC-CPI

La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré mercredi le Congolais Jean-Pierre Bemba et quatre autres accusés coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice, sur la base des faux témoignages produits par des témoins de la Défense dans « l’affaire principale » portée devant la CPI et qui concernait Jean-Pierre Bemba.

En juin 2016, la CPI avait déjà condamné Jean Pierre Bemba Gombo à 18 ans d’emprisonnement pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine en 2002-2003.

Mercredi, la Chambre de première instance VII a notamment déclaré Jean-Pierre Bemba, son ancien conseil, Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, un ancien membre de l’équipe de la Défense de Jean-Pierre Bemba, coupables d’avoir conjointement commis les infractions de subornation intentionnelle de 14 témoins de la Défense et de production intentionnelle de faux éléments de preuve devant la Cour

De plus Fidèle Babala un allié politique de Jean-Pierre Bemba, a été reconnu coupable pour avoir apporté son aide en vue de la subornation de deux témoins de la Défense. Et Narcisse Arido, un témoin potentiel de la Défense, qui n'a finalement pas déposé, a été déclaré coupable d'avoir suborné quatre témoins de la Défense.

Conformément au Statut de Rome, les juges peuvent, pour les infractions de ce type, prononcer une peine d’emprisonnement ne pouvant excéder cinq années et/ou une amende.

La Chambre prononcera les pénalités dans cette affaire ultérieurement, et le Procureur et la Défense ont 30 jours pour faire appel.

(Mise en perspective : Isabelle Dupuis)

 

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20/10/2017
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