La CPI va procéder à un examen préliminaire de la situation au Gabon

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La CPI va procéder à un examen préliminaire de la situation au Gabon
Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Photo: ONU

Suite à une demande du gouvernement gabonais, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé jeudi que son bureau allait procéder à un examen préliminaire de la situation au Gabon depuis mai 2016.

Fatou Bensouda a indiqué que son Bureau procèdera dans un premier temps à un examen préliminaire de la situation afin de déterminer en toute connaissance de cause, s’il existe ou non une base raisonnable pour ouvrir une enquête au regard des critères posés par le Statut de Rome.

Son Bureau examinera notamment les informations relatives aux crimes qui auraient été commis par tout groupe ou individu impliqué dans cette situation.

La République gabonaise est un État partie au Statut de Rome, ce qui signifie que la CPI peut exercer sa compétence à l’égard d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis sur son territoire ou par ses ressortissants à compter du 1er juillet 2002, date d’entrée en vigueur du Statut dans ce pays.

Le gouvernement de la République gabonaise a déféré, le 21 septembre 2016, au Bureau de la Procureure la situation se rapportant aux événements qui se produisent au Gabon depuis mai 2016.

(Mise en perspective : Isabelle Dupuis)

 

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20/10/2017
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