Conseil des droits de l'homme : le Haut-Commissaire Zeid déplore le manque de collaboration de nombreux États

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Zeid Ra'ad Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. (Photo ONU/Pierre Albouy)

Le Conseil des droits de l’homme a ouvert, ce matin, à Genève les travaux de sa trente-troisième session ordinaire. Il a entendu à cette occasion une intervention du Haut-Commissaire, Zeid Ra’ad Al Hussein, concernant les activités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme depuis mars dernier. Cette communication a porté essentiellement sur les difficultés que rencontre le Haut-Commissariat pour évaluer la réalité de la situation des droits de l’homme sur le terrain.

Lors de son intervention, Zeid Ra’ad Al Hussein s’est dit préoccupé par «la polarisation croissante du Conseil des droits de l’homme» et par les tentatives d’États de se soustraire à toute évaluation critique de leur situation des droits de l’homme. De nombreux gouvernements se plaignent au Haut-Commissariat que les droits de l’homme serviraient de prétexte à des «ingérences» dans les affaires d’États souverains, a révélé Zeid Ra’ad Al Hussein. Ces gouvernements jugent «biaisées», «irresponsables» ou «fausses» les constatations crédibles des collaborateurs du Haut-Commissariat – s’agissant, par exemple, de poursuites juridiques à des fins politiques ou encore de l’application de la peine de mort bien au-delà des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le Haut-Commissaire a rappelé à ce propos que l’ancien régime d’apartheid en Afrique du Sud s’était opposé à de nombreuses reprises à l’adoption des résolutions de l’Assemblée générale au motif qu’elles constituaient des «ingérences» dans sa souveraineté. Il a souligné que le Haut-Commissariat ne disposait en réalité d’aucun pouvoir de coercition et qu’il ne menaçait aucun État: il se contente de demander l’accès aux territoires en vue d’une évaluation neutre de la réalité sur le terrain. Zeid Ra’ad Al Hussein a rappelé aux États que la Déclaration de Vienne, adoptée à l’unanimité voici 23 ans, stipule que la promotion et la protection des droits de l’homme sont des préoccupations légitimes pour la communauté internationale.

Le Haut-Commissaire a donc souligné qu’il importe que les États autorisent le Haut-Commissariat à accéder à leurs territoires, observant que «même si un pays bloque l’accès des observateurs internationaux, les violations des droits de l’homme ne disparaîtront pas pour autant» et que la question qui se posera sera alors «mais que cachent-ils donc?». Le Haut-Commissaire a indiqué que ses services sont confrontés à plusieurs types de refus d’accès, des négociations interminables aux retards déraisonnables, en passant par les réponses hors-sujet.

Le Haut-Commissaire a ainsi déploré que la Syrie interdise tout accès à la mission d’enquête du Haut-Commissariat depuis 2011. Il a regretté de même que le Venezuela refuse, depuis plus de deux ans déjà, d’octroyer un visa à son représentant régional. Le Haut-Commissariat n’est pas autorisé non plus à se rendre dans le sud-est de la Turquie pour y faire la lumière sur des allégations de violations du droit international et des droits de l’homme, notamment des exécutions extrajudiciaires. M. Zeid a souligné que l’invitation qu’il a reçue à titre personnel ne remplace pas l’accès sans entrave par une équipe spécialisée du Haut-Commissariat.

Zeid s’est d’autre part dit préoccupé par les violences exercées contre des manifestants en Éthiopie, estimant que les enquêtes qui seront diligentées à ce sujet par les autorités pourraient être confortées par des efforts internationaux et impartiaux. Le Haut-Commissaire a regretté, par ailleurs, que l’Ouzbékistan ne reconnaisse pas le bureau régional du Haut-Commissariat à Bishkek (Kirghizistan) et que l’Arménie se refuse encore à accorder un accès libre à sa représentation à Tbilissi, ce qui a pour conséquence que le Haut-Commissariat ne peut se rendre dans le Haut-Karabakh. Le Haut-Commissaire a aussi vivement regretté que les États-Unis aient rejeté la demande du Rapporteur spécial sur la torture de se rendre à Guantánamo. Quant à la coopération avec la Chine, elle est au point mort après onze ans de discussions, a révélé le Haut-Commissaire.

Bélarus, Érythrée, République populaire démocratique de Corée, République islamique d’Iran, Syrie: autant de pays qui refusent de coopérer avec les mécanismes créés par le Conseil des droits de l’homme – de même qu’Israël, qui interdit depuis longtemps tout accès aux territoires arabes occupés, a indiqué le Haut-Commissaire.

Une évaluation internationale et impartiale s’impose également pour établir la véracité d’allégations de violences contre les civils par les forces armées indiennes au Cachemire, a observé Zeid Ra’ad Al Hussein. Le Haut-Commissaire a en outre déclaré «attendre des réponses» aux demandes d’accès qu’il a faites au Mozambique et à la Gambie. En revanche, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme se félicite de la collaboration de la République démocratique du Congo, en dépit de la gravité des allégations faites à son sujet, a indiqué le Haut-Commissaire. S’agissant du Yémen, auquel le Haut-Commissariat a largement accès, Zeid Ra’ad Al Hussein a recommandé la mise sur pied d’une commission d’enquête internationale impartiale.

Zeid Ra’ad Al Hussein s’est inquiété du mépris pour les droits de l’homme affiché par le Président des Philippines. Il s’est également inquiété du manque de coopération des autorités du Burundi, qui ont même refusé, cet été, de répondre aux questions du Comité contre la torture, une mesure inédite de la part d’un État.

Le Haut-Commissaire a ensuite insisté sur la volonté du Haut-Commissariat de rechercher la vérité et de défendre les droits des personnes «quoi que fassent les puissants de ce monde» pour échapper à leurs responsabilités. Il a fait savoir qu’il continuerait de désigner les États qui entretiennent des relations minimales avec le Conseil et le Haut-Commissariat. Zeid Ra’ad Al Hussein s’est enfin inquiété de ceux qui, au pouvoir aujourd’hui ou qui entendent y accéder, se moquent de la collaboration internationale, divisent l’humanité en catégories et intimident les plus fragiles. Le Haut-Commissaire a observé à ce propos qu’un certain nombre «de xénophobes et de bigots dangereux» se présenteront bientôt à des élections dans des démocraties bien établies.

(Mise en perspective : Jérôme Longué)

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11/12/2017
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