OIT: Les dispositions sociales incluses dans les accords commerciaux ne nuisent pas aux affaires

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Crédit photo Banque mondiale/Simone D. McCourtie

Les dispositions relatives au travail dans les accords commerciaux n'entrainent pas de réduction ni de détournement des flux commerciaux et facilitent l'accès au marché du travail, constate une nouvelle etude de l'Organisation internationale du travail (OIT).

La recherche montre qu'un accord commercial assorti de clauses sociales accroît en fait la valeur des échanges commerciaux de 28 pour cent en moyenne, contre 26 pour cent dans le cas d'un accord sans dispositions sociales.

L'étude constate aussi que les dispositions relatives au travail favorisent l'accès au marché du travail, en particulier pour les femmes en âge de travailler. Les dispositions sociales ont un impact positif sur les taux d'activité, drainant une plus forte proportion des populations en âge de travailler, tant féminine que masculine, vers le marché du travail.

Ce sont les principaux enseignements du nouveau rapport sur la croissance et l'équité de l'OIT intitulé «Assessment of labour provisions in trade and investment arrangements» (Etude des dispositions sociales dans les accords commerciaux et d'investissement) qui analyse l'élaboration, la mise en œuvre et les résultats des dispositions relatives au travail dans les accords de libre-échange.

L'étude, produite par le Département de la recherche de l'OIT, met en évidence une hausse significative du nombre d'accords commerciaux dans le monde: en 2014, près de 55 pour cent des exportations avaient lieu dans le cadre d'accords commerciaux bi ou plurilatéraux – comparé à seulement 42 pour cent en 1995.

«Il est de plus en plus fréquent que les nouveaux accords commerciaux soient assortis de clauses sociales», a déclaré Marva Corley, économiste principale à l'OIT et principale auteure du rapport.

«En décembre 2015, 76 accords commerciaux incluant des dispositions sociales étaient en vigueur (couvrant 135 économies), dont près de la moitié avaient été conclus après 2008. Plus de 80 pour cent des accords qui ont été mis en place depuis 2013 contiennent des dispositions de ce type», a-t-elle ajouté.

Actuellement, un quart de la valeur des échanges régis par des accords commerciaux entre dans le champ d'application de ces dispositions qui n'existaient pratiquement pas jusqu'au milieu des années 1990.

Le rapport avertit que l'impact du commerce sur les marchés du travail forme un tableau contrasté, surtout en ce qui concerne la qualité des emplois ou les hausses de salaire. Il insiste sur le fait que les inégalités de revenu ont eu tendance à se creuser depuis les années 1980, en partie du fait de la libéralisation des échanges et des investissements.

«Les gagnants de la libéralisation du commerce ne compensent pas parfaitement ceux qui perdent en termes d'emploi et de revenu», observe l'étude.

Examinant la nature des dispositions relatives au travail, les auteurs affirment que dans la grande majorité des cas, les accords de libre-échange qui incorporent des dispositions sociales sont fondés sur l'engagement de ne pas abaisser les normes du travail ni de s'affranchir du droit du travail pour stimuler la compétitivité. Ils visent aussi à garantir que les législations nationales du travail sont effectivement mises en vigueur et respectent les normes du travail déjà en place. Soixante-douze pour cent des clauses sociales relatives au commerce font référence à des instruments de l'OIT.

Les auteurs déclarent aussi que les accords commerciaux assortis de clauses sociales peuvent stimuler le renforcement des capacités et, dans certains cas, faire progresser les conditions de travail au niveau sectoriel.

Etudiant comment rendre ces dispositions sociales plus efficaces, la recherche de l'OIT suggère que les négociations commerciales deviennent moins opaques en impliquant les acteurs concernés, en particulier les partenaires sociaux – et pas seulement les gouvernements – dans l'élaboration et l'application de dispositions sociales dans les accords de libre-échange.

En ce qui concerne les résultats du marché du travail, le rapport met en exergue la forte interdépendance entre les réformes de la législation, le renforcement des capacités et les mécanismes de suivi – tandis que le dialogue social entre gouvernement et partenaires sociaux joue un rôle clé dans ce processus.

Enfin, les auteurs expliquent que l'expertise de l'OIT, si elle est mobilisée à bon escient, peut contribuer à l'efficacité des dispositions relatives au travail, par exemple en améliorant la cohérence entre ces dispositions sociales et le système international de normes du travail.

«Les tendances identifiées dans ce rapport et l'aggravation incessante des inégalités de revenu soulignent la nécessité de conduire d'autres recherches sur les dispositions spécifiques figurant dans les accords commerciaux et leurs effets sur les normes du travail, ainsi que sur le rôle que peut assumer l'OIT à cet égard», a conclu Deborah Greenfield, Directrice générale adjointe pour les politiques de l'OIT.

(Interview : Pelin Sekerler Richiardi, économiste au Département de recherches de l'OIT; propos recueillis par Alpha Diallo)

 

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15/12/2017
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