Discrimination à l'égard des femmes : l'ONU examine le rapport de la France

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Le Palais des Nations, Genève, accueille les travaux du CEDAW
(Crédit photo : ONU photo/Jean-Marc Ferré)

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a examiné, aujourd’hui, le rapport de la France sur les mesures qu’elle a prises pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Présentant ce rapport, Laurence Rossignol, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes de la France, s’est réjouie des avancées de son pays depuis quatre ans, sous l’impulsion d’un Gouvernement strictement paritaire, avec un Ministère consacré aux droits des femmes. Elle a souligné que la dynamique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes était réelle et profonde en France, le Gouvernement ayant fait de l’égalité un principe structurant de l’ensemble de son action. C’est une «véritable culture de l’égalité» qui s’est instaurée, s’est réjouie Mme Rossignol. S’agissant des mesures concrètes, la Ministre a indiqué qu’un plan d’action pour l’égalité entre les filles et les garçons à l’école était mis en œuvre dans tous les établissements scolaires. Un accord-cadre a été signé avec Pôle Emploi pour contribuer à l’amélioration de la qualité des emplois proposés aux femmes.

La Ministre a, par ailleurs, indiqué qu’un plan pour l’entreprenariat féminin a été lancé en août 2013, l’objectif étant de faire passer le taux de femmes créatrices d’entreprise de 30% à 40% d’ici à 2017. En matière de santé, le Gouvernement a facilité l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse. Une loi de 2016 a instauré la gratuité de la contraception pour les jeunes filles mineures. Parmi les autres domaines d’action des autorités figurent également la lutte contre la traite des êtres humains et la mise en œuvre du quatrième plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016). Enfin, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a vu ses compétences renforcées en matière de lutte contre les stéréotypes sexistes dans les médias.

Outre d’autres membres du Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, l’imposante délégation française était également composée de représentants du Ministère des affaires sociales et de la santé; du Ministère des affaires étrangères et du développement international; du Ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche; du Ministère de l’Intérieur; du Ministère des Outre-mer; du Ministère de la Justice; et de la Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à Genève. Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et le Directeur général de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration complétaient cette délégation.

Les représentants de la délégation de la France ont répondu aux questions qui leur étaient adressées par les membres du Comité portant, entre autres, sur la coordination de la politique interministérielle pour l’égalité entre femmes et hommes au plan territorial; la parité dans la vie politique; la lutte contre le sexisme, notamment dans les médias; les possibles effets pervers de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel; les potentielles discriminations causées par l’application de la nouvelle loi régissant les relations de travail; les droits des réfugiés et la mise en œuvre de la politique d’asile; la situation à Calais; le nouveau projet de loi permettant des actions de groupe pour les cas de discriminations; et les conditions régissant l’acquisition de la nationalité par le mariage.

Une experte ayant souligné que l’absence de statistiques ethniques ou religieuses empêchait la mesure des discriminations envers différents groupes sociaux, la délégation française a expliqué que le Conseil constitutionnel avait estimé que la tenue de statistiques ethniques ne saurait être conforme à la Constitution. La France est hostile aux statistiques raciales au motif qu’il n’y a qu’une seule race, la race humaine. La délégation française a néanmoins reconnu la nécessité d’améliorer la compréhension des phénomènes de discriminations.

Une experte a félicité la France pour son cadre législatif impressionnant, ainsi que ses nombreux organes jouant un rôle en matière de non-discrimination à l’encontre des femmes, regrettant toutefois un «manque préoccupant d’effectivité». Par ailleurs, selon une membre du Comité, les stéréotypes visant les femmes doivent être étudiés à plusieurs niveaux: il y a tout d’abord l’image de la femme mère, épouse, chargée des tâches ménagères, qui, même si elle ne s’affiche pas nettement en France, demeure dans les esprits et influence les comportements. Ensuite, il y a les préjugés envers les femmes migrantes et issues des minorités.

En conclusion, la Ministre a assuré que la vigilance de la France à l’égard des actes antimusulmans était grande et qu’elle entendait les combattre, au même titre que tous les autres formes de racisme. Elle a reconnu la nécessité de continuer de protéger les femmes dans leur quête d’autonomisation, en particulier celles qui s’émancipent des convictions religieuses dont elles sont issues.

Le Comité rendra publiques à l’issue de la session, le vendredi 22 juillet, ses observations finales sur les rapports examinés depuis le 4 juillet, dont celui de la France.

(Extrait sonore : Laurent Rossignol, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes de la France)

 

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19/10/2017
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