Le Comité contre la torture demande à la Tunisie d'éliminer les détentions secrètes

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Les ruines de Carthage, en Tunisie. Photo: ONU/Mark Garten

Le Comité contre la torture invite la Tunisie à « éliminer toutes formes de détention au secret », dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme. Dans ses observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Tunisie, les experts indépendants onusiens demandent à ce que les autorités tunisiennes enquêtent « systématiquement sur ces plaintes et sanctionner dûment les responsables ».

Tout en notant 1e contexte difficile dans lequel se trouve la Tunisie suite à des attaques terroristes, le Comité est néanmoins préoccupé par l’adoption l'année dernière d'une loi organique (n°2015-26) relative à la lutte contre le terrorisme, qui ne définit pas clairement l’acte de terrorisme et étend la durée maximale de la garde à vue pour des suspects de ces crimes jusqu’à 15 jours. Autre source de préoccupation du Comité contre la torture, le fait que l'assistance par un avocat peut être reportée jusqu'à une durée maximale de 48 heures dans les cas de terrorisme.

Dans ces conditions, l’Etat partie « devrait adopter les mesures législatives nécessaires pour clarifier les conditions dans lesquelles débute la garde à vue et le moment où commence celle-ci et s’assurer que la durée maximale de la garde à vue n’excède pas 48 heures, renouvelable une fois dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées par des éléments tangibles ».

Par ailleurs, le Comité s'est inquiété des informations faisant état de l'impunité des auteurs d'actes de torture et de mauvais traitements. « D’après les informations fournies dans le rapport complémentaire, sur 230 cas de torture devant les tribunaux entre janvier et juillet 2014, 165 seraient encore en phase d’enquête, et seulement dans deux cas, les accuses ont été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis ». Face à cette situation, cet organe indépendant onusien recommande à la Tunisie de veiller à ce que toutes les « plaintes pour actes de torture et mauvais traitements donnent immédiatement lieu à une enquête impartiale et diligente par des magistrats indépendants ». Il faut juste rappeler le Comité contre la torture est l'un des organes de traités qui relève du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

(Extrait sonore : Essadia Belmir, Membre du Comité contre la torture ; propos recueillis par Alpha Diallo)

LE DERNIER JOURNAL
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13/12/2017
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