France : inquiétudes sur l'usage excessif de la force avec l'état d'urgence

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Mémorial pour les victimes des attaques du 13 novembre, à Paris. Photo: ONU/Eskinder Debebe

Le Comité contre la torture recommande à la France de s’assurer que l'application des mesures de lutte contre le terrorisme n’aient pas un effet négatif sur l’exercice des droits protèges par la Convention. Tout en notant que Paris a pris des mesures législatives et administratives pour renforcer les pouvoirs des autorités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, à commencer par l'imposition de l’état d’urgence, le Comité est préoccupé par les informations sur l’usage excessif de la force par les forces de police.

Les experts du Comité contre la Torture s’inquiètent notamment à la perspective que « l’application de certaines mesures dans le cadre de l’état d’urgence puisse constituer une atteinte aux droits prévus au titre de la Convention ». En effet, selon le Comité, certaines perquisitions, ont dans certains cas, entrainé « des séquelles psychologiques chez les personnes concernées ». Dans ces conditions, l'organe onusien recommande également à l’Etat partie de s’assurer que « les personnes victimes d’un usage excessif de la force au cours de ces perquisitions puissent avoir la possibilité de porter plainte, que les enquêtes soient menées, les poursuites éventuelles engagées et les sanctions prononcées contre les responsables ».

Autre source de préoccupation relevée dans ce rapport, « les allégations d’usage excessif de la force par les fonctionnaires de police et de gendarmerie ayant, dans certains cas, entrainé des blessures graves ou des décès ». A cet égard, le Comité s'est également inquiété par les « obstacles rencontrés par les victimes pour porter plainte » et « des informations faisant état d’un nombre important de non-lieu et de classement sans suite, de sanctions administratives peu sévères ou non proportionnelles à la gravite des faits et de peu de sanctions judiciaires prononcées contre les fonctionnaire de police et de gendarmerie ».

Le Comité est par ailleurs préoccupé par les allégations de violences contre les demandeurs d'asile et les migrants ainsi que par leur situation, à Calais et dans sa région.

Face à de telles allégations, l'organe onusien recommande à Paris « de renforcer la lutte contre tout usage excessif de la force par la police et la gendarmerie ». Le comité demande en particulier à la France de produire des « données statistiques détaillées sur les plaintes déposées concernant des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui auraient été commis par des responsables de l'application des lois, ainsi que sur les enquêtes, poursuites et sanctions pénales et disciplinaires correspondantes ».

Il faut juste rappeler que le Comité contre la torture a conclu, ce vendredi à Genève, les travaux de sa cinquante-septième session, entamée le 18 avril, en adoptant ses observations finales sur les rapports examinés durant cette période concernant la mise en œuvre des dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par la France, la Tunisie, l’Arabie saoudite, la Turquie, les Philippines et Israël.

(Extrait sonore : Alessio Bruni, Membre du Comité contre la torture ; propos recueillis par Alpha Diallo)

 

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08/12/2017
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