Retour sur 70 ans d'arbitrage international de la CIJ

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Le Palais de la paix, siege de la CIJ à La Haye, au Pays-Bas. Photo: CIJ-ONU, Capital Photos/Frank van Beek

Cette semaine, Escale marque le 70ème anniversaire des travaux de la Cour internationale de justice, l'organe judiciaire principal des Nations Unies, avec Philippe Couvreur, le Greffier de la Cour.

Depuis sa séance inaugurale du 18 avril 1946, la Cour a rendu 121 arrêts sur des questions aussi diverses que les frontières terrestres, les délimitations maritimes, la souveraineté territoriale, le non-recours à la force, les violations du droit humanitaire international, la non-ingérence, la prise d'otages, le droit d'asile, la nationalité, la tutelle, le droit de passage ou encore les droits économiques.

La création de la CIJ est l'aboutissement d'une longue évolution des méthodes de règlement pacifique des conflits internationaux.

Outre la négociation, la médiation et la conciliation, l'idée de confier ce règlement à une autorité impartiale statuant sur la base du droit est apparue dès l'Antiquité. On parle alors d'arbitrage.

Mais c'est au traité de Jay de 1794 que l'on fait généralement remonter l'histoire moderne de l'arbitrage. Conclu entre les États-Unis et la Grande-Bretagne, ce traité d'amitié, de commerce et de navigation prévoyait la constitution de commissions composées en nombre égal de citoyens américains et britannique pour régler certains litiges.

La Cour se compose de quinze juges, originaires des principales régions du globe, et élus pour un mandat de neuf ans chacun par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité, siégeant indépendamment l'un de l'autre. Outre leur compétence en droit international, ces magistrats indépendants doivent assurer dans l'ensemble la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde.

Dans un entretien accordé à la Radio de l'ONU, le Greffier revient sur l'importance que revêt la CIJ à l'heure actuelle et livre un aperçu privilégie sur son fonctionnement et sa pertinence.

Interview : Philippe Couvreur, Greffier de la Cour internationale de justice.

_ Interview : Cristina Silveiro

_ Présentation, production et mixage: Isabelle Dupuis

 

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16/10/2017
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