Le Procureur du TPIY entend faire appel à la décision d’acquitter Vojislav Šešelj

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Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (archive). Photo:ONU/Devra Berkowitz

Le Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé mercredi que son bureau fera appel de la décision du tribunal d'acquitter le nationaliste serbe Vojislav Šešelj, dénonçant des manquements graves à l’exercice de la justice.

Vojislav Šešelj, le Président du parti radical serbe, était accusé d’avoir directement commis ou incité à commettre des crimes, de 1991 à 1993 pendant le conflit qui a démembré la Yougoslavie. Il avait aussi été allégué qu'il avait publiquement appelé à l’expulsion des civils croates de la Voïvodine en Serbie, et avoir participé à la planification du déplacement forcé de la population non serbe de certaines parties de Croatie et de Bosnie-Herzégovine

Serge Brammertz a estimé que dans son jugement, la majorité a omis de statuer correctement sur les éléments essentiels de la thèse de l’accusation, y compris en ne tenant pas compte d’une grande partie du dossier de preuve.

Le Procureur du TPIY a également regretté que la majorité ait ouvert la voie à la possibilité de considérer que la conduite criminelle a pu n’être qu’une simple contribution légitime à l’effort de guerre.

Pour Serge Brammertz, la majorité a crédité de façon déraisonnable la thèse selon laquelle : l’expulsion des civils était un geste humanitaire ; les discours de haine incendiaires servaient à remonter le moral des forces serbes ; et le nettoyage ethnique était un moyen de protéger la population serbe.

Le Procureur a en outre estimé que la conclusion de la majorité selon laquelle il n’y a eu aucune attaque généralisée ou systématique contre la population civile dans certaines parties de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine manifeste un profond mépris pour le grand nombre de crimes démontrés lors du procès.

Seule juge à se dissocier de plupart des décisions rendues, Flavia Lattanzi avait par ailleurs regretté que la majorité n'ait pas pris en considération les intimidations dirigées par Vojislav Šešelj ou ses collaborateurs contre plusieurs témoins qui se sont ensuite partiellement ou totalement rétracté lors de leurs dépositions devant la Chambre.

(Mise en perspective : Isabelle Dupuis)

 

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13/12/2017
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