La CPI approuve les poursuites contre Germain Katanga par la justice congolaise

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Germain Katanga lors de l'audience tenue le 23 mai 2014 au siège de la Cour pénale internationale à La Haye, Pays-Bas © ICC-CPI

Dans un communiqué publié jeudi à la Haye, la Cour pénale internationale (CPI) dit approuver les poursuites à l'encontre de Germain Katanga par la justice congolaise. Le facteur clé dans la décision de la présidence de la Cour est que les allégations contre Katanga dans les procédures nationales en République démocratique du Congo (RDC) ne sont pas les mêmes pour lesquelles il a été jugé à La Haye.

Sur le plan national, après avoir purgé sa peine le 18 janvier à la prison centrale de Makala, le général de brigade des FARDC et ancien seigneur de guerre en Ituri devait être libéré au lendemain à cette date.

Mais quelques jours avant sa relaxation, la justice congolaise est revenue sur une autre affaire à laquelle il reste encore lié.

Il s'agit, pour l'auditeur général, des infractions des massacres à Bogoro et du meurtre des 9 casques bleus de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en RDC (Monusco) en Ituri entre 2002 et 2006.

Au cours des audiences, trois questions avaient divisé le ministère public et la défense.

Devait-on ou non poursuivre Germain Katanga en violation des articles 108 du Statut de Rome et 6 de l'Accord conclu entre la RDC et la CPI ? Les charges pour lesquelles il est poursuivi sont-elles antérieures à son transfèrement à Kinshasa ? Aussi, la défense de Katanga voulait-elle savoir si la Cour militaire devrait se dessaisir de l'affaire en se déclarant incompétente.

Aujourd'hui, la CPI accepte qu'il soit jugé. Elle reconnait ainsi la compétence des juridictions congolaises dans la mesure où les poursuites nationales concernent des crimes autres que ceux pour lesquels le général avait été jugé à La Haye.

(Mise en perspective: Jeef Ngoy de Radio Okapi)

 

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18/10/2017
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