Burundi : le Procureur de la CPI entame un examen préliminaire de la situation depuis avril 2015

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La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda au Conseil de sécurité. Photo: ONU/Eskinder Debebe

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé lundi sa décision d'entamer un examen préliminaire de la situation au Burundi. Fatou Bensouda précise que depuis avril 2015, date retenue pour le début de l'examen, elle suit de près la situation dans le pays et qu'elle a exhorté, à plusieurs reprises, toutes les parties burundaises impliquées à ne pas céder à la violence. Le Procureur réitère l'avertissement selon lequel toutes les personnes qui commettraient des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale pourraient être tenues responsables à titre individuel.

 

Fatou Bensouda rappelle que dans le cadre de la crise qui secoue le Burundi, plus de 430 personnes auraient été tuées, 3 400 personnes au moins auraient été arrêtées et plus de 230 000 Burundais auraient été contraints de se réfugier dans des pays voisins. Elle précise que son Bureau a examiné un certain nombre de communications et de rapports faisant état de meurtres, d’emprisonnements, d’actes de torture, de viols et autres formes de violence sexuelle, ainsi que de cas de disparitions forcées. Or, comme tous ces actes semblent relever de la compétence de la CPI, elle a par conséquent décidé d’entamer un examen préliminaire en ce qui concerne la situation qui prévaut au Burundi depuis avril 2015.

 

Le Procureur précise qu'un examen préliminaire ne constitue en aucun cas une enquête mais un processus par lequel les renseignements disponibles sont examinés afin de déterminer en toute connaissance de cause s’il existe ou non une base raisonnable pour ouvrir une enquête au regard des critères posés par le Statut de Rome.

 

Par ailleurs, Fatou Bensouda rappelle que le Burundi est un État partie au Statut de Rome, ce qui signifie que la CPI peut exercer sa compétence à l’égard d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis sur son territoire ou par ses ressortissants à compter du 1er décembre 2004, date d’entrée en vigueur du Statut dans ce pays.

 

(Extrait sonore : Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale; propos recueillis par le service d'information et de communication de la CPI)

 

 

 

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11/12/2017
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