Libye: le Conseil de sécurité maintient les sanctions

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Le Conseil de sécurité de l'ONU vote pour proroger le mandat de la Mission d'assistance des Nations Unies en Libye (MANUL) mi-mars 2016. Photo : ONU/Manuel Elias

Le Conseil de sécurité de l’ONU a prorogé jeudi, jusqu’au 31 juillet 2017, les autorisations données et les mesures de sanctions visant à prévenir les exportations de pétrole illicites depuis la Libye, notamment par des institutions parallèles « qui échappent à l’autorité du Gouvernement d’entente nationale ».

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2278, présentée par le Royaume-Uni, le Conseil prie le Gouvernement d’entente nationale libyen de nommer un « référent » chargé de faire la liaison avec le Comité du Conseil de sécurité qui surveille l’application des mesures de sanctions, avec l’aide du Groupe d’experts, dont le mandat a également été prorogé jusqu’au 31 juillet 2017.

Ce référent devra signaler au Comité tout navire transportant du pétrole brut illicitement exporté de Libye, précise le Conseil dans la résolution. Il prie instamment le Gouvernement d’entente nationale de fournir au Comité des renseignements sur les ports, installations et champs pétroliers qui se trouvent sous son contrôle et de lui communiquer des informations sur le mécanisme utilisé pour certifier les exportations légales de pétrole brut.

Le texte prie également le gouvernement d’aviser sans tarder le Comité « dès qu’il assurera le contrôle effectif de la National Oil Corporation, de la Banque centrale de Libye et de la Libyan Investment Authority ».

S’agissant de l’embargo sur les armes, le Conseil prie le gouvernement de nommer un autre référent, chargé de fournir au Comité des informations sur la structure des forces de sécurité, sur l’infrastructure mise en place pour stocker, enregistrer, entretenir et distribuer le matériel militaire, et sur les besoins en matière de formation. Il importe, souligne le Conseil, que le gouvernement « exerce un contrôle sur les armes présentes en Libye et les stocks en toute sécurité ».

Par la résolution qu’il vient d’adopter, le Conseil affirme que le gouvernement peut présenter des demandes en vue de la fourniture, de la vente ou du transfert d’armes et de matériel connexe, y compris les munitions et pièces détachées correspondantes, pour lutter contre Daech, les groupes qui lui ont prêté allégeance, Ansar el-Charia et les autres groupes associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye. Le Conseil se déclare disposé à réexaminer l’embargo sur les armes, le cas échéant.

En ce qui concerne les avoirs gelés, le Conseil de sécurité réaffirme la nécessité de veiller à ce qu’ils soient, à une étape ultérieure, mis à disposition du peuple libyen et utilisés à son profit.

Le Conseil demande en outre à la Mission d’assistance des Nations Unies en Libye (MANUL) et au Gouvernement d’entente nationale d’aider le Groupe d’experts à enquêter en Libye, notamment en lui communiquant des renseignements, en facilitant ses déplacements et en lui donnant accès aux installations de stockage des armements.

De son côté, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, s’est félicité jeudi de l’arrivée du Conseil de la Présidence libyenne à Tripoli, le 30 mars, qui marque une étape importante dans la mise en œuvre de l’Accord politique libyen.

M. Ban « appelle tous les acteurs à respecter les aspirations de l’écrasante majorité du peuple libyen en faveur de la paix, de la stabilité et de la prospérité », a dit son porte-parole dans un communiqué de presse.

Le Secrétaire général a exhorté tous les acteurs politiques et les institutions publiques à faciliter un transfert immédiat et pacifique du pouvoir. Il a rappelé à tous les acteurs de la sécurité de leur responsabilité d’assurer la sécurité du Conseil de la présidence et les a exhorté à s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à son travail.

« Le Secrétaire général félicite le Conseil de la Présidence pour son courage et son leadership. Il réitère la volonté de l’Organisation des Nations Unies d’aider les autorités libyennes et la population afin que leur pays puisse poursuivre sa transition démocratique ».

L’établissement du siège du Conseil de la Présidence dans la capitale libyenne était l’un des éléments clé de la mise en œuvre de l’Accord politique libyen signé à Skhirat, au Maroc, le 17 décembre 2015.

(Mise en perspective : Jérôme Longué)

 

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23/10/2017
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