Crises migrants : le Conseil de sécurité autorise les Etats à arraisonner les navires venant de Libye

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Des centaines de réfugiés et de migrants à bord d'un bateau de pêche quelques instants avant d'être secourus par la marine italienne en juin 2014. Photo : Coastguard / italien Massimo Sestini

Le Conseil de sécurité a décidé ce matin d'autoriser les Etats membres à inspecter et à arraisonner en haute mer les navires transportant des migrants en provenance de Libye qui tentent de gagner l’Europe. La résolution 2240, adoptée par 14 voix pour et une abstention, celle du Venezuela, accorde cette autorisation pendant un an pour lutter contre le trafic de migrants et la traite d’êtres humains organisé à partir des côtes libyennes.

Expliquant son vote, le Représentant permanent de la France a indiqué que son pays a coparrainé le texte, fruit d'une concertation étroite avec les quatre membres européens et leurs partenaires du Conseil de sécurité. François Delattre a souligné que l’objectif de ce texte consiste à donner aux États Membres de l’Union européenne les garanties juridiques nécessaires pour mener à bien les opérations prévues dans le cadre de la phase 2a de l’opération EUNAVFOR MED SOPHIA, mises en oeuvre depuis le 7 octobre. I1 s’agit notamment de l’inspection, et le cas échéant, de l’arraisonnement et de la saisie en haute mer des navires et des embarcations utilisés pour le trafic de migrants.

 

« Nous avons veillé à ce que le contenu du texte définisse de manière précise les circonstances dans lesquelles le recours à la force serait autorisé pour faire face à la résistance de trafiquants, ainsi qu’à inclure des garanties robustes en faveur de la protection des droits des migrants et des réfugiés qui se trouveraient à bord des navires en question », a déclaré le diplomate français, avant d'ajouter « qu’il est plus que jamais urgent d’agir pour apporter une réponse globale à la crise migratoire en Méditerranée de et aux situations tragiques qu’elle engendre ».

 

Pour François Delattre, le texte adopté ce matin par le Conseil de sécurité constitue une partie de cette réponse, d’autres doivent suivre. La France est convaincue est que le Conseil ne saurait rester une voix silencieuse dans le contexte dramatique que connait actuellement la Méditerranée.

La résolution 2240, adopté ce matin, indique toutefois que les autorisations accordées ce matin « ne s’appliquent pas aux navires jouissant de l’immunité souveraine en vertu du droit international » et « ne s’appliquent que dans la situation du trafic de migrants et de la traite d’êtres humains en haute mer au large des côtes libyennes ».

Le Conseil de sécurité rappelle que les accidents tragiques qui continuent de survenir en Méditerranée font des centaines de morts et que les organisations criminelles transnationales qui facilitent le trafic illégal de migrants en sont parfois responsables.

Les membres du Conseil demandent aux Etats membres « d’aider la Libye, à sa demande, à renforcer les moyens dont elle dispose pour sécuriser ses frontières et prévenir les actes de trafic de migrants et de traite d’êtres humains »

Ils soulignent que la résolution adoptée vendredi a pour objectif de « déstabiliser » les entreprises criminelles organisées impliquées dans le trafic de migrants et de « prévenir la perte de vies humaines ». Ils assurent qu’elle ne vise pas à « porter atteinte aux droits de l’homme des personnes ou à les empêcher d’obtenir une protection en vertu du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés ».

(Extrait sonore : François Delattre, Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies)

 

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20/10/2017
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