L’ONU salue l’entrée en vigueur des Règles Mandela sur le traitement des détenus

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Ivan Simonovic. Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l'homme Photo ONU/Rick Bajornas

Le Sous-Secrétaire général des Nations Unies aux droits de l’homme, Ivan Simonovic, a salué mercredi, l’entrée en vigueur des règles Nelson Mandela concernant le traitement des détenus.

Lors d’une réunion de haut niveau organisée au siège de l’ONU, qui avait pour objet l’édiction officielle de cet Ensemble de règles le Sous-Secrétaire général a toutefois précisé que ces normes, adoptées il y a plus de 50 ans devront être améliorées à l’avenir.

Ce nouvel ‘Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus’, autrement appelées ‘Règles Nelson Mandela’ en l’honneur du défunt leader sud-africain, apporte toutefois d’importantes améliorations au régime précédent qui n’avaient pas été modifiées depuis son adoption en 1955.

Les nouvelles règles prévoient notamment que les détenus puissent bénéficier de la même qualité de soins de santé que le reste de communauté et de la continuité des traitements, y compris dans le cas du VIH, de la tuberculose et d’autres maladies infectieuses, ainsi que de la dépendance aux drogues.

Elles contiennent aussi un ensemble de provisions encadrant l’usage des mesures d’isolement. Ainsi, le placement de prisonniers dans des cellules d’isolement pour une période allant au-delà de 15 jours sera désormais considéré comme de la torture.

Les Règles Mandela offrent en outre pour la première fois des lignes directrices et impose des restrictions concernant les fouilles corporelles intrusives, stipulant notamment que la fouille des cavités corporelles ne doit pas être appliquée aux enfants.

Cet ensemble de règle apporte également des changements importants concernant la marche à suivre en cas de mort, de disparition ou de blessure grave en prison. Ces règles renforcent aussi l’accès des prisonniers à une représentation juridique et à l’aide juridique, y compris dans les situations où les détenus font l’objet de poursuites disciplinaires graves.

Ivan Simonovic a toutefois pointé du doigt le fait que les Règles Mandela ne tiennent pas compte de l’interdiction de la discrimination des détenus basée sur le handicap, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle. Il a également regretté que les nouvelles règles ne remettent pas en question le droit de certains pays d’emprisonner des individus pour des questions d’endettement.

(Mise en perspective : Isabelle Dupuis)

 

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20/10/2017
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