L'ONU clarifie les principes applicables aux questions liées à la dette souveraine

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La salle de l'Assemblée générale des Nations Unies. Photo ONU/Eskinder Debebe

L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté jeudi une résolution visant à établir un ensemble de principes clairs pour la gestion et le règlement des crises financières, notamment l’obligation pour les débiteurs et leurs créanciers de coopérer si nécessaire afin de parvenir à un réaménagement consensuel de la dette des Etats souverains.

L’adoption de ce texte, par 136 voix pour, 6 contre (Allemagne, Canada, États-Unis, Israël, Japon et Royaume-Uni) et 41 abstentions, a été saluée par des applaudissements dans l’enceinte de l’Assemblée, au siège de l’ONU à New York.

De nombreux pays d’Amérique latine, y compris les représentants de l’Argentine et du Venezuela, ont exprimé à cette occasion leur satisfaction concernant le texte, qui permettra non seulement de guider les efforts de restructuration de leur dette, mais aussi de poursuivre la discussion en cours sur la réforme du système financier international.

Certains pays des Caraïbes, dont le taux de la dette oscille entre 70% et 100% du PIB, ont également saisi cette occasion pour dénoncer les pratiques des fonds vautours, ces fonds d’investissements spéculatifs qui se spécialisent dans l’achat à bas prix de dettes émises par des pays débiteurs en difficulté ou proches du défaut de paiement.

Certains pays comme ceux de l’Union européenne, les États-Unis et l’Australie, ont toutefois jugé problématiques certaines dispositions du texte portant sur le droit à la restructuration de la dette souveraine.

L’adoption de cette résolution a immédiatement été saluée jeudi par l’expert indépendant de l’ONU sur les effets de la dette extérieure, Juan Pablo Bohoslavsky.

« La nouvelle résolution de l’AG est une étape importante afin de clarifier les règles et principes du droit international actuels applicables aux problèmes liés à la dette souveraine », a-t-il déclaré dans un communiqué de presse. « Elle permettra notamment de fournir des conseils juridiques sur la façon de prévenir et de traiter les crédits des fonds vautours ».

Les dettes souveraines devraient être utilisées pour la mise en œuvre de politiques économiques et sociales permettant le développement des pays concernés, a poursuivi Juan Pablo Bohoslavsky.

« Malheureusement, comme c’est trop souvent le cas, les dettes souveraines peuvent aussi faire sombrer des millions de personnes dans la pauvreté, en particulier lorsqu’elles se traduisent en crise de la dette », a observé l’expert.

Juan Pablo Bohoslavsky a rappelé que les questions liées à l’allégement et la restructuration de la dette, ainsi qu’à l’attitude à adopter face aux fonds vautours préoccupent depuis de nombreuses années le Conseil de droits de l’homme des Nations Unies, qui avait à plusieurs reprises déploré l’absence de mécanismes pour trouver des solutions appropriées au surendettement de certains pays.

« L’ensemble des principes sur la restructuration de la dette adoptés aujourd’hui par l’Assemblée générale de l’ONU reflète dans une large mesure le droit coutumier et les principes généraux du droit international et, en tant que tels, sont juridiquement contraignants », a affirmé l’expert, précisant que cette résolution ne crée pas de nouveaux droits ou obligations, mais identifie de manière claire et systématique les principes applicables dans le domaine de la dette souveraine.

L’expert indépendant présentera son rapport annuel à l’Assemblée générale le 26 octobre prochain concernant le respect des droits de l’homme et des principes de la légitimité et de la durabilité lors du remboursement de la dette.

(Mise en perspective : Jérôme Longué)

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14/12/2017
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