Mauritanie : une experte de l’ONU salue l'adoption d’une nouvelle loi contre l'esclavage

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La Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, Urmila Bhoola. Photo ONU/Jean-Marc Ferré

Une experte indépendante des Nations-Unies, Urmila Bhoola, a salué vendredi l’adoption d’une nouvelle loi contre l’esclavage en Mauritanie, qui double la peine de l’emprisonnement maximum pour le crime d’esclavage de 10 à 20 ans et met en place des tribunaux spéciaux pour juger les crimes d’esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage.

Toutefois, Mme Bhoola, qui est la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, a averti que « cette avancée importante devrait être suivie par sa mise en œuvre effective ».

« Les crimes d’esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage peuvent être éradiqués si les lois, les dispositifs législatifs et les politiques existantes sont mises en œuvre intégralement et efficacement », a déclaré l’experte indépendante. Elle a félicité le gouvernement mauritanien d’avoir fait un pas important vers le remplacement de la loi de 2007 contre l’esclavage, qui s’est révélée être inefficace en termes de poursuites.

Commentant sur la nouvelle loi contre l’esclavage adoptée par l’Assemblée Nationale de Mauritanie la semaine dernière, Mme Bhoola a salué le fait que la loi donne le droit aux organisations de la société civile de porter plainte devant les tribunaux au nom des victimes en tant que partie civile, tout en notant que les modalités prévues à cet effet ne leur facilitent pas l’accès. La loi accorde également une assistance judiciaire gratuite aux victimes et fait référence au droit à une réparation sans en préciser les modalités.

Elle a noté que la nouvelle législation, en dépit de quelques lacunes, reflète la volonté du gouvernement de mettre en œuvre la feuille de route sur l’éradication des formes contemporaines d’esclavage, adoptée par le Conseil des ministres en mars 2014.

« Il est nécessaire que la mise en œuvre de la législation concernant les tribunaux spéciaux adopte une approche fondée sur les droits de l’homme, y compris en assurant le droit d’accès effectif à la justice pour toutes les victimes », a souligné la Rapporteuse Spéciale.

Mme Bhoola a souligné le besoin « d’une approche holistique pour éradiquer l’esclavage, en combinant le droit pénal aux mesures visant à adresser les causes profondes des formes contemporaines d’esclavage, ainsi que des programmes pour la protection des victimes, l’assistance et l’intégration socio-économique en vue de leur donner d’autres moyens de subsistance ».

(Mise en perspective : Jérôme Longué)

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18/10/2017
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