Libye : « le procès ne répondait pas aux normes internationales d’un procès équitable » selon l'ONU

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Le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme (HCDH) a regretté mardi les condamnations à mort de Seif al-Islam Kadhafi, fils de l'ancien dictateur libyen, et de six autres jugés par contumace, dont l'ancien chef des renseignements Abdallah al-Senoussi.

Ces condamnations font partie du verdict prononcé le 28 juillet dans le procès de 37 anciens responsables du régime Khadafi par une Cour d’assises à Tripoli.

Le Bureau des droits de l'homme de l'ONU dénonce que le procès n’ait pas répondu aux normes internationales d’un procès équitable, constatant notamment l'incapacité à établir la responsabilité pénale individuelle des personnes incriminées en lien avec des crimes spécifiques, le fait que des procès aient été conduits par contumace, un accès limité aux avocats ou encore des allégations de mauvais traitement.

« En général les Nations Unies s'opposent à la peine de mort en toutes circonstances, mais d'autant plus dans un cas comme celui-ci alors que les règles en matière de procès équitable n'ont pas été respectées», a affirmé une porte-parole du HCDH, Cécile Pouilly.

Le Haut-Commissariat estime qu'une opportunité historique de construire un registre public des crimes commis par l’ancien régime– une étape clé dans le processus de justice transitionnelle de la Libye– ait été ratée.

Le HCDH appelle les autorités libyennes à prendre des reformes législatives qui permettent notamment aux prévenus de se pourvoir en cassation mais aussi sur les questions de faits.

(Extrait sonore : Cécile Pouilly, porte-parole du Bureau des droits de l'homme à Genève; propos recueillis par Cristina Silveiro)

 

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18/10/2017
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