Libre-échange : un expert dénonce le secret des procédures d'arbitrage

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Alfred de Zayas, Expert indépendant pour la promotion d'un ordre international démocratique et équitable. Photo: ONU/Amanda Voisard

Les accords d'investissements et de libre-échange sont souvent considérés comme un moteur important pour la création de nouvelles perspectives économiques. Alors que plusieurs contrats importants de ce type sont en cours de négociation, notamment le Partenariat transpacifique et le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, des experts de l'ONU s'inquiètent cependant du secret qui est maintenu autour des négociations qui précèdent la conclusion de ces accords, ainsi que de leur possible impact adverse sur le respect des droits de l'homme.

Expert indépendant pour la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, Alfred de Zayas dénonce surtout l'opacité et l'iniquité qu'il constate dans les procédures d'arbitrage en cas de différents entre un État et une société. Procédures d'arbitrage qui, affirme-t-il, sont contraires au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

(Interview : Alfred de Zayas, Expert indépendant pour la promotion d'un ordre international démocratique et équitable. Propos recueillis par Cristina Silveiro)

 

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20/10/2017
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