CPI / Libye : devant le Conseil, la Procureure demande à faire plus pour aider le pays à recouvrer la stabilité

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Fatou Bensouda, Procureure de la CPI devant le Conseil de sécurité (Photo: ONU/Rick Bajornas)

La Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a estimé mardi devant le Conseil de sécurité de l’ONU que la communauté internationale devrait étudier des solutions pour lutter contre l’impunité en Libye, notamment la formation d’un groupe international de contact sur les questions judiciaires et la réception des délégations de Misrata et Tawergha à New York.

« La détérioration de la situation sécuritaire en Libye continue d’être une source de grande préoccupation », a souligné Fatou Bensouda lors de la présentation de son neuvième rapport sur la situation en Libye aux membres du Conseil.

Selon elle, « il faudrait que la communauté internationale recherche plus activement des solutions afin d’aider de manière tangible la Libye à restaurer la stabilité et renforcer la lutte contre l’impunité concernant les crimes inscrits au Statut de Rome ».

Le Statut de Rome est le traité qui a créé la Cour pénale internationale, dont la fonction est de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre.

Le Conseil de sécurité avait référé la situation de la Libye à la CPI en 2011 par la Résolution 1970.

« Je pense qu'un groupe de contact serait en mesure de réfléchir sur les défis et les besoins du gouvernement libyen en matière de justice et de responsabilité, et sur les possibilités de renforcer les capacités en Libye pour traiter ces questions. Je pense aussi que l'on peut voir comment partager nos ressources pour aider la Libye sur ces questions » a déclaré la Procureure dans une interview à l'issue de la réunion du Conseil.

Pour ce faire, Fatou Bensouda a proposé qu’« un État volontaire, avec une expérience significative en matière de justice transitionnelle, étudie un partenariat avec la Libye pour explorer de manière plus concrète comment ce groupe de contact pourrait être créé dans un avenir proche ». Elle a ajouté qu’il était crucial d’inclure des acteurs locaux dans cette discussion.

Fatou Bensouda a également proposé que le Conseil de sécurité reçoive les délégations de Misrata et Tawergha, à New York, afin de discuter des différends qu’elles rencontrent. Selon elle, cela pourrait créer une plateforme qui permettrait de mieux apprécier et de mieux comprendre les problèmes auxquels les groupes se heurtent.

La Procureure de la CPI a par ailleurs rappelé que la Libye ne s’était toujours pas conformée à la demande de la Cour qu’elle lui remette Saïf al-Islam Khadafi, le fils de l’ancien dirigeant de la Libye. Saïd al-Islam Khadafi est sous le coup d’un mandat d’arrêt émis par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

 

(Extrait sonore : Fatou Bensouda, Procureure de la CPI; propos recueillis par Cristina Silveiro)

 

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11/12/2017
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