Thaïlande : le Haut-Commissaire Zeid alarmé par l’adoption d'une constitution octroyant des pouvoirs étendus au Général Prayuth Chan-Ocha

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Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU. UN Photo / J. M. Ferré

Généralement la levée d'une loi martiale par un pays est naturellement saluée par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Mais ce n'est pas le cas pour la Thaïlande. Les services du Haut-Commissaire Zeid se sont alarmés par la décision de Bangkok « de remplacer la loi martiale par quelque chose d'encore plus draconien, qui confère des pouvoirs illimités au Premier Ministre actuel en l'absence de tout contrôle judiciaire.

Selon le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, ce nouveau dispositif qui accorde au Général Prayuth Chan-Ocha, chef de la junte, des pouvoirs coercitifs considérables, laisse la porte grande ouverte à des violations graves des droits de l'homme fondamentaux.

Mercredi, le Gouvernement militaire du Premier Ministre et Général Prayuth Chan-Ocha a obtenu l'autorisation de révoquer la loi martiale et de la remplacer par des pouvoirs extraordinaires en vertu de l'article 44 de la Constitution provisoire. Cet article accorde au personnel militaire des pouvoirs coercitifs considérables sur la population civile, bafouant potentiellement un large éventail de droits de l'homme garantis par le droit national et international.

L'article 44 permet effectivement au chef du NCPO, le Général Chan-Ocha, de rendre toute ordonnance législative, exécutive ou judiciaire. Les officiers de maintien de la paix et de l'ordre bénéficieraient également de l'immunité pénale, civile et disciplinaire pour toute action qu'ils pourraient entreprendre en vertu de ces pouvoirs extraordinaires.

D’après le texte, les rassemblements politiques de plus de cinq personnes restent interdits dans le pays. Par ailleurs, la junte a également le pouvoir d’empêcher la diffusion de livres et documents comportant des messages provoquant la peur ou relayant des informations déformées ou créant le malentendu.

Dans ces conditions, le Chef des droits de l'homme de l'ONU, Zeid Ra 'ad Al Hussein

« exhorte le Gouvernement thaïlandais à respecter ses obligations au regard du droit international des droits de l'homme et à restaurer sans tarder l'état de droit normal et civil, comme il avait promis de le faire après le coup en mai l'an dernier ».

(Extrait sonore : Cécile Pouilly, porte-parole du Haut-Commissariat aux droits de l'homme ; propos recueillis par Alpha Diallo)

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15/12/2017
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