République dominicaine : l'ONU préoccupé par les décisions privatives de nationalité pour les personnes d'origine haïtienne

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Palais des nations, Genève (Photo : ONU)

Réuni à Genève, le Comité des droits de l'enfant se dit profondément inquiet de la décision de la Cour constitutionnelle de 2013 qui pourrait priver de la nationalité dominicaine des dizaines de milliers de personnes d’origine haïtienne, y compris les enfants, nés sur le sol dominicain de parents ayant un statut migratoire irrégulier.

Selon le Comité, les mesures prises jusque-là par l’État sont insuffisantes. Jorge Cardona, membre du Comité a estimé, lors d'une intervention que la Cour suprême de la République dominicaine doit réviser l'arrêt qu'elle a pris en 2013. Il importe surtout qu'elle accepte la décision de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, une décision que la Cour suprême a pour l'instant refusé d'appliquer.

Jorge Cardona a également a mis l'accent sur les nombreux problèmes auxquels sont confrontés les enfants qui restent, qui sont privés de la nationalité dominicaine. Le Comité a formulé des recommandations pour que l'État révise sa position et qu'il cherche des solutions, conformément aux règles constitutionnelles du pays, pour mettre fin à la situation actuelle. Cela passe par un respect des lignes proposées par la Cour interaméricaine de justice, lignes que le Comité appuie dans leur intégralité.

(Extrait sonore : Jorge Cardona, membre du Comité des Nations Unies sur le droit des enfants)

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16/10/2017
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