Iraq: l’ONU documente des violations de nature de plus en plus sectaire

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Photo : OCHA

Un rapport de l’ONU publié lundi à Genève et Bagdad documente des violations des droits de l’homme de plus en plus sectaires en Iraq, ainsi que la détérioration de l’état de droit dans de grandes parties du pays.

Le rapport, produit conjointement par la Mission des Nations Unies d’assistance pour l’Iraq (MANUI) et le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, couvre la période allant du 11 septembre to 10 décembre 2014. Il documente les violations graves du droit international humanitaire et des violations flagrantes de droits de l’homme perpétrées sur une période de trois mois par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), avec en apparence un caractère systématique et généralisé.

Parmi les violences examinées dans le document, figurent notamment des homicides de civils, des enlèvements, des viols, l’esclavage et la traite des femmes et des enfants, le recrutement forcé d’enfants, la destruction de lieux d’importance religieuse ou culturelle, le pillage et le déni des libertés fondamentales, entre autres. “Les membres symbolisant la diversité ethnique et les communautés religieuses de l'Iraq, y compris les Turkmènes, les Shabaks, les Chrétiens, les Yézidis, les Sabéens, les Kaka’e, les Kurdes, les Chiites arabes, et d’autres ont été intentionnellement et systématiquement visé par l'EIIL et les groupes armés associés et ont été soumis à des violations flagrantes des droits de l’homme, dans ce qui apparaît comme une politique délibérée visant à détruire, supprimer ou expulser ces communautés de façon permanente dans les zones sous leur contrôle “, indique le rapport.

Le rapport déplore également l’assassinat de membres des forces de sécurité iraquienne et de personnes soupçonnées d’être associées au gouvernement par EIIL. Les personnes soupçonnées d’être déloyales envers l'EIIL, y compris les religieux, les dirigeants communautaires et tribaux, les journalistes, les médecins ainsi que la communauté des femmes et les dirigeants politiques ont été particulièrement visés. Au cours de la période considérée, au moins 165 exécutions ont eu lieu à la suite de condamnations par des soi-disant «tribunaux» dans les zones contrôlées par l'EIIL.

 

“Beaucoup des violations et des abus perpétrés par l'EIIL peuvent constituer des crimes de guerre, crimes contre l’humanité, voire un génocide” indique le rapport. Le document détaille aussi les violations du droit international humanitaire qui auraient été commises par les forces de sécurité iraquiennes (FSI) et les groupes armés affiliés au cours de la même période, y compris les échecs à respecter les principes de distinction et de proportionnalité dans la conduite des opérations militaires.

De plus, «les groupes armés prétendant être affiliés ou soutenir le Gouvernement ont également pratiqué des assassinats ciblés, y compris des combattants capturés de l'EIIL et des groupes armés associés, des enlèvements de civils et d’autres abus», note le rapport. Les milices et d’autres groupes armés – dont certains semblent fonctionner en dehors du contrôle du gouvernement selon les rapports – sont actifs dans plusieurs gouvernorats, notamment à Diyala et Salah-al-Din. Les allégations de violations des droits de l’homme commises par ces milices ont été reçues, notamment des exécutions sommaires et des enlèvements, selon le report.

Au moins 11 602 civils ont été tués et 21 766 blessés depuis le début du mois de janvier jusqu’au 10 décembre 2014. Entre le 1er juin et 10 décembre 2014 , lorsque les conflits d’Anbar se sont propagés à d’autres régions de l’Iraq, au moins 7 801 civils ont été tués et 12 451 blessés. «L’objectif de l'EIIL reste de détruire l’État et la société iraquienne par la violence et la division», a déclaré le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Iraq Nickolay Mladenov, notant que les chiffres fournis doivent être considérés comme des minimums absolus, étant donné les limitations imposées à la MANUI et la capacité du Haut-Commissariat de vérifier les rapports de victimes civiles et les allégations de violations des droits de l’homme. “Les dirigeants iraquiens doivent agir immédiatement et mettre en œuvre le programme gouvernemental d'unité nationale et de réconciliation afin de mettre un terme aux crimes odieux commis par l'EIIL, et s'assurer que tous les groupes armés sont sous contrôle de l’Etat,” a ajouté Nickolay Mladenov.

 

Le rapport note également que le nombre de civils qui sont morts des effets secondaires de la violence, y compris le manque d’accès à la nourriture, d’eau ou de soins médicaux, reste inconnu. Un grand nombre de personnes sont restés piégées ou déplacées dans les zones sous le contrôle de l'EIIL au cours de la période considérée, avec un accès limité à l’aide humanitaire. Les enfants, les femmes enceintes, les personnes handicapées et les personnes âgées se sont révélées particulièrement vulnérables dans ces circonstances difficiles.

«Je continue à être profondément choqué par les violations flagrantes des droits de l’homme commises par l'EIIL et les groupes armés associés. Le ciblage de civils sur la base de leur foi ou de leur l’origine ethnique est tout à fait méprisable et nous ne devons ménager aucun effort pour assurer la responsabilité de ces crimes “, a déclaré le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Zeid Ra’ad Al Hussein, qui a de nouveau appelé l’Iraq à se joindre au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) ou d’accepter l’exercice de sa compétence à l’égard de la situation actuelle à laquelle le pays est confronté.

(Interview : Cécile Pouilly, porte-parole du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; propos recueillis par Daniel Johnson)

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23/10/2017
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