Darfour: Fatou Bensouda de la CPI présente son rapport devant le Conseil de sécurité

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Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda. Photo: ICC-CPI

Les membres du Conseil de sécurité se sont réunis ce vendredi 12 décembre pour discuter de la situation au Soudan et du travail de la Cour pénale internationale (CPI). Avant de donner la parole à plusieurs délégués, les quinze ont tout d'abord entendu un exposé de Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, sur son rapport semestriel concernant le travail de la CPI par rapport au  Darfour.

Elle a déclaré devant le Conseil de sécurité, entre autres, que « Le but des rapports réguliers que je suis prié de fournir au Conseil, est de vous mettre au courant de  l’évolution et des progrès des enquêtes et des poursuites des personnes soupçonnées d’être responsables d'avoir commis des crimes au Darfour ».

« Après les enquêtes et la présentation des preuves par mon bureau devant les juges, et suite à leur évaluation indépendante, les juges ont estimé que les preuves qui leur ont été fournies ont permis de conclure que certaines personnes au Soudan devraient comparaitre devant la Cour pénale internationale pour répondre des accusations, y compris des allégations de viol », a-t-elle ajouté.

La Cour pénale internationale (CPI), régie par le Statut de Rome, est la première cour pénale internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale.

La CPI est une organisation internationale indépendante, qui n’appartient pas au système des Nations Unies. Elle siège est à La Haye, aux Pays Bas. Bien que ses dépenses soient principalement financées par les contributions des États parties, la Cour reçoit également des contributions volontaires de gouvernements, d’organisations internationales, de particuliers, d’entreprises et d’autres entités.

La communauté internationale, qui a longtemps aspiré à la création d’une cour internationale permanente, est parvenue au XXe siècle à un consensus sur une définition du génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Les procès de Nuremberg et Tokyo ont jugé des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre la paix et de crimes contre l’humanité commis pendant la seconde guerre mondiale.

Dans les années 90, après la fin de la guerre froide, des tribunaux tels que les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex Yougoslavie et le Rwanda sont nés d’un consensus sur le refus de l’impunité. Toutefois, ces tribunaux ayant été créés uniquement pour connaître de crimes commis pendant une période et un conflit spécifiques, la nécessité d’une cour pénale indépendante et permanente a fini par s’imposer.

Le 17 juillet 1998, la communauté internationale a franchi une étape historique lorsque 120 États ont adopté le Statut de Rome, fondement juridique de la création de la Cour pénale internationale permanente.

Le Statut de Rome est entré en vigueur le 1er juillet 2002, après sa ratification par 60 pays.

(Extrait sonore : Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale ; CPI)

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19/10/2017
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