Le Conseil de sécurité a examiné les questions relatives aux sanctions

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Le Conseil de sécurité s'est réuni mardi 25 novembre pour discuter des questions générales relatives aux sanctions, en présence, entre autres, de Jeffrey Feltman, le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux Affaires politiques, et de Jürgen Stock, le Secrétaire général d'INTERPOL, l'Organisation internationale de police criminelle.

Cette réunion du Conseil est une séance d'information sur la manière dont le système des Nations Unies peut améliorer l'action qu'il mène, sur le plan interne aussi bien qu'avec tous les États et toutes les organisations internationales et régionales concernées, pour donner effet aux décisions relatives aux sanctions émanant du Conseil. Cette séance est l'occasion d'appeler l'attention sur l'évolution politique des sanctions dans la pratique du Conseil au cours du dernier quart de siècle et sur la nécessité d'assurer un soutien technique à la mise en œuvre des sanctions pour ne pas se laisser dépasser par cette dynamique.

Le rôle des sanctions dans le cadre de la sécurité collective prévu dans la Charte des Nations Unies a considérablement évolué au cours des vingt-cinq dernières années. La manière dont le Conseil de sécurité a recours aux sanctions a évolué, de la pratique antérieure consistant à imposer des embargos commerciaux et économiques à la pratique contemporaine des sanctions très ciblées visant seulement des individus ou des entités précis.

À mesure que les sanctions sont devenues plus ciblées, le Conseil de sécurité a pu les appliquer à un éventail plus large d'activités et à des types de menace plus divers pesant sur la paix et la sécurité internationales.

Après avoir axé les sanctions sur des conflits internes ou entre États, le Conseil y a désormais recours pour lutter contre le terrorisme international, protéger les civils et empêcher que soient perpétrées d'odieuses violations des droits de l'homme, pour faire échec à la prolifération des armes de destruction massive et à leurs vecteurs et pour contrer le financement des conflits fondé sur l'exploitation de ressources naturelles ou des menées criminelles.

Dans le même temps, les relations entre le Conseil de sécurité et les pays visées par des mesures de sanction ont sensiblement changé. Les sanctions sont désormais avant tout un instrument permettant d'étayer la stabilisation après un conflit, lorsque les pays concernés coopèrent à la mise en œuvre des sanctions avec le Conseil et les instances qu'il a mis en place à cette fin, les comités et les groupes d'experts.

Auparavant, le Conseil de sécurité a adopté deux résolutions qui prorogent les mandats du Bureau intégré de l'ONU pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau du 1er décembre 2014 au 28 février 2015 ; et de la Mission de l'ONU au Soudan du Sud jusqu'au 30 mai 2015.

(Extrait sonore : Délégué de la France au Conseil de sécurité)

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15/12/2017
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