RDC : l'ONU réclame justice pour les crimes commis par le M23 et le rapatriement des ex-combattants

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Un véhicule de la Monusco à Beni (Nord-Kivu) où l’Onu appuie l’opération de l’armée contre la milice ougandaise ADF. Photo MONUSCO/Sylvain Liechti

Dans un rapport publié le 9 octobre, les Nations Unies lancent un appel afin que justice soit rendue à l'égard des crimes commis par le Mouvement du 23 mars (M23) lorsqu'il exerçait un contrôle effectif sur des parties des territoires de la province du Nord-Kivu entre les mois d'avril 2012 et novembre 2013. Des enquêtes du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme (BCNUDH)* en République démocratique du Congo (RDC) ont, en effet, révélé qu'au cours de cette période, de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire – qui pourraient constituer des crimes internationaux ainsi que des crimes selon le Code pénal congolais – ont été commises par le M23 dans la province du Nord-Kivu.

« Je félicite les autorités congolaises pour les poursuites déjà engagées à l'encontre de certains membres du M23 et je les encourage à poursuivre leurs efforts afin que les responsables des graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire répondent de leurs actes devant la justice dans les meilleurs délais. Il est fondamental que justice soit rendue aux victimes et que cessent enfin les cycles d'impunité qui minent les efforts en faveur de la paix en RDC depuis trop longtemps », a déclaré le 9 octobre, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Zeid Ra’ad Al Hussein.

Plus de 116 personnes y ont été victimes d'atteinte au droit à la vie, 351 d'atteinte au droit à l'intégrité physique, dont 161 de viol, 296 d'atteinte au droit à la liberté et sécurité de la personne, notamment d'enlèvement et de recrutement forcé et 18 cas de travail forcé et 50 cas d'atteinte au droit à la propriété ont également été commis par des éléments du M23, précise ce rapport. Le nombre total de victimes pourrait être beaucoup plus élevé dans la mesure où le personnel du BCNUDH a fait face à diverses difficultés dans le cadre de ses enquêtes sur ces violations des droits de l'homme.

Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en RDC, Martin Kobler, a également insisté pour que les auteurs de ces violations des droits de l'homme répondent de leurs actes devant la justice, et a pris note de la nouvelle loi d'amnistie en RDC qui permettra à de nombreux membres du M23 de bénéficier d'une amnistie et de retourner en RDC. « J'appelle les autorités congolaises à bien se préparer afin de recevoir dès que possible dans les meilleurs conditions les ex-combattants du M23 qui pourraient bénéficier de la loi d'amnistie et à faire une application stricte de cette loi selon laquelle les membres du M23 qui se sont rendus coupables de crimes graves tels que le génocide, les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre ne pourront pas être amnistiés ».

 (Extrait sonore : Ray Torres, chef du bureau de la MONUSCO à Goma, province du Nord-Kivu en RDC ; propos recueillis par Radio Okapi)

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20/10/2017
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